Le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, a indiqué qu'un programme de modernisation sera lancé au profit des PME mais aussi des Très petites entreprises (TPE). Ce programme remplacera celui relatif à la mise à niveau mis en place il y a quelques années. C'est en substance ce qu'a affirmé Bouchouareb en réponse aux députés à l'issue du débat sur le nouveau projet de loi sur les PME. Il a fait remarquer que le programme de mise à niveau n'a pas atteint ses objectifs. D'où la décision de mettre en place un nouveau mécanisme qui répond efficacement aux préoccupations des PME. Le ministre a ajouté que cette nouvelle vision de modernisation repose sur des programmes sectoriels visant une catégorie de bénéficiaires, à commencer par la TPE, la PME, les entreprises stratégiques, les entreprises innovantes, entre autres. Il a informé sur la lancée que des mécanismes rigoureux seront créés pour sa mise en œuvre. En plus de la création du fonds d'amorçage pour encourager la création de start-up innovantes, « destiné à financer les frais préalables devant permettre la conception du produit prototype », le ministre a annoncé que le problème du foncier auquel font face les PME est désormais réglé. Comment ? Bouchouareb a fait savoir que ce projet de loi prévoit de réserver des espaces au niveau des zones industrielles aux PME ; des bâtiments seront affectés spécialement à celles qui éprouvent des difficultés. Evoquant l'aspect relatif au financement, le ministre a indiqué que le gouvernement a consenti beaucoup efforts dans ce cadre précisant que le seuil de financement de l'économie nationale a connu une croissance de 5% en 2015. Celui-ci a grimpé à 9% lors du premier semestre de l'année en cours et il devrait atteindre les 16% à la fin de 2016. Il a fait remarquer que 50% des crédits engagés ont été accordés au secteur privé. Le ministre a indiqué que le Fonds de garantie des crédits des PME et TPE (FGAR) a réalisé des résultats satisfaisants. Il a fait savoir que le Fonds n'a couvert qu'un seuil de 1% des PME qui avaient des difficultés de remboursement des crédits alors qu'il était attendu que la couverture de ce fonds atteigne les 20%. Ce projet de loi permet aux PME d'entrer en Bourse et de se développer. Comme il prévoit, a-t-il dit, de réhabiliter l'Agence nationale du développement (ANDPME) en renforçant son rôle. Selon lui, cette dernière est appelée désormais à assurer la mission de la formation et de l'accompagnement du porteur de projet. Elle devra également établir des bilans périodiques tous les trois ans et les transmettre au Conseil consultatif. Ce dernier, après restructuration, sera appelé à formuler des propositions ainsi que des observations sur les anomalies constatées. En plus de l'encouragement de la sous-traitance, le ministre a insisté sur le fait que ce projet ne fait aucune distinction entre les secteurs public et privé, comme la nouvelle orientation qui définit la stratégie de développement et adapte le concept de la PME à la réalité économique du pays. Il a promis que les textes d'application seront promulgués le plus tôt possible.