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Projet de loi portant statut de l'avocat : Les Robes noires veulent marcher à Alger
Publié dans Horizons le 28 - 06 - 2011

Photo : Lylia.M Les robes noires comptent organiser, aujourd'hui, à Alger, une marche de contestation contre l'avant-projet de loi du statut des avocats.
Ces derniers estiment que ce projet porte, non seulement, atteinte à l'indépendance de leur profession, mais les empêche aussi d'accomplir leur mission loin de toute contrainte ou pression. D'ailleurs, de nombreux avocats ont qualifié le projet en question d'entrave et de régression, voire de menace à l'exercice de la profession. «Nous demandons la suppression de ce projet qui menace notre profession d'avocat», dira une jeune avocate rencontrée au tribunal d'Alger. Cet avant-projet de loi, dit-elle, risque d'engager la profession dans une régression à l'égard de toute velléité d'ambition pour la construction d'un Etat de droit. En outre, ce texte, ajoute-t-elle, est une atteinte aux droits de la défense, une disposition, dont l'objectif est de mettre l'avocat sous la coupe du parquet. Comme pour mettre en évidence les droits de la défense, l'avocate précise que celle-ci existe bel bien avant la justice, soutenant que personne ne peut brider les avocats.
«On ne veut pas de tutelle», dit-elle, avant d'expliquer que si un avocat doit passer en conseil de discipline, il le sera au niveau du bâtonnat et non pas au parquet. Comme elle, beaucoup de ses confrères demandent la suppression des articles qui «freinent» la fonction, en affirmant que la profession d'avocat est une profession libérale, indépendante qui vise le respect et la sauvegarde des droits de la défense, tout en concourant à l'œuvre de justice et au respect du principe de la primauté du droit et à la garantie de la défense des droits des justiciables. «Nous refusons d'être sous la coupe du procureur de la République et du juge ou d'être arrêtés sous prétexte de tenir un langage qui porterait atteinte au parquet», affirme un groupe de jeunes avocats, ajoutant, au passage, que le texte du projet de loi en question porte préjudice aux droits de la défense.
En outre, les jeunes avocats, «qui risquent d'attendre onze ans pour pouvoir plaider devant la Cour», se demandent : «Comment pourrons-nous défendre nos clients, sachant que le procureur ou le juge peut nous suspendre en pleine audience». Dans la même foulée, ils soutiennent qu'un avocat qui, à tout moment, peut être suspendu en pleine audience par le juge ou le procureur, ne pourra jamais défendre son client. Pour les avocats, ce projet de loi renforce davantage l'emprise de l'autorité exécutive sur la profession d'avocat, pour la simple raison que les trois articles contestés exigent que les décisions de la commission mixte de la Cour suprême, du Conseil de l'union des bâtonniers et de leurs assemblées générales ainsi que de tous les ordres des avocats régionaux soient soumis à la censure du ministère de la Justice.
Le projet de loi stipule qu'en cas où il laisse son téléphone portable allumé, l'avocat peut être suspendu et interdit de plaidoirie. En outre, le projet de texte de loi ne permet pas à l'avocat de se retirer, ni d'interrompre un procès en cas de dérive.


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