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L?OMC, c?est quoi ?
Publié dans Info Soir le 18 - 02 - 2004


L'Organisation mondiale du commerce est une institution en devenir. Elle représente la volonté de concrétisation des discussions sur les échanges internationaux depuis la création du Gatt (General Agreement on Tariffs and Trade, ou Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce, conclu en 1947). Issue des dernières discussions de l'Uruguay Round (UR), la création de l'OMC est intervenue dans le cadre de l'accord ratifié à Marrakech en avril 1994. L'organisation actuelle du commerce international est vieille d'un demi-siècle. Elle remonte à l'accord du Gatt, et s'inscrit dans la tradition des cycles de négociation commerciale internationale, les «rounds». C'est en 1946 qu'a été avancé pour la première fois le principe d'une organisation supranationale (dont les règlements supplantent ceux des nations) destinée à réglementer les échanges mondiaux. Contrairement à une idée parfois répandue, l'OMC n'est pas une organisation autonome, les accords font l'objet d'un accord unanime des États-membres. Les règles de l'OMC sont donc le résultat de la volonté d'États démocratiques d'harmoniser leur politique commerciale de manière à ce que la discrimination disparaisse au profit de l'égalité. Le règlement des différends est aussi une garantie d'un jugement par un tiers extérieur qui permet plus d'objectivité que le face-à-face entre deux pays où la loi du plus fort règne. De la même manière, les États restent souverains dans la définition et l'application des règles commerciales, ce qui ne les dispense pas de justifier, si nécessaire, le caractère proportionné et non discriminatoire de la mesure. L'objectif de l'OMC est double. La création d'un cadre juridique unifié pour veiller à l'application de l'accord général de l'Uruguay Round. L'OMC est donc à la fois un organisme de contrôle d'un accord particulier et l'institution qui réglementera les échanges internationaux.

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