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Kabylie
La force du droit coutumier
Publié dans Info Soir le 22 - 07 - 2004

Us Tradition séculaire, «tadjmaât» ou comité de village assure la prise en charge des citoyens et des affaires de la cité en recourant au droit coutumier élaboré sur la base du consensus et des spécificités sociales locales.
Du temps des Turcs, ces comités se sont concertés pour décréter de priver la femme de l?héritage tout en instruisant des mesures à l?effet de la protéger contre le dénuement.
A cette époque, plusieurs mariages mixtes commençaient à se nouer et les comités de village se sont vite rendu compte que ces alliances étaient une façon insidieuse de faire changer de propriétaires les terres agricoles, ce qui permettrait, par voie de conséquence, aux Turcs de s?approprier plusieurs parcelles de terrain de toute la région.
Depuis 1740, année de la réunion des comités de village, instaurant ce droit coutumier, et annulant l?application de la loi coranique en matière d?héritage, les femmes kabyles n?ont le droit ni à la propriété du foncier ni à la maison familiale.
Bien que cette dernière soit décrétée sa propriété en cas de répudiation ou de divorce. De l?avis du chercheur et auteur, Younès Adli, «c?est une stratégie visant à préserver les terrains qui sont peu abondants dans cette région et sauvegarder l?intégrité territoriale».
En fait, «le droit coutumier dans cette région n?a jamais cessé d?exister, bien au contraire, il a toujours été réactivé», affirme-t-il ajoutant : «Lorsque le conflit arrive à la justice, le droit successorial s?applique selon les décrets de la charia.»
Bien que les affaires liées au statut personnel relèvent de l?action successoriale, il n?en demeure pas moins, que les femmes kabyles peuvent prétendre à l?héritage sous deux formes, à savoir user des terrains et les faire fructifier.
Mais ces terrains ne seront, en aucun cas, transférés ni ne changeront de propriétaire. Cependant, lorsqu?il s?agit de biens mobiliers, ils sont généralement partagés équitablement entre les garçons et les filles.


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