Chargé par le Président de la République, Attaf arrive à Stockholm en visite officielle    Une délégation russe visite l'AAPI pour s'enquérir du système national d'investissement    CSJ: création d'un réseau de la jeunesse pour la sécurité hydrique et le développement durable    Forum d'affaires algéro-russe : volonté commune de concrétiser un partenariat économique stratégique approfondi    Le ministre de la Communication souligne le rôle important des médias pour relever les défis de l'heure    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    Les agissements des autorités de transition au Mali à l'égard de l'Algérie font partie d'un vaste complot    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Ghaza connaît la pire situation humanitaire depuis le début de l'agression sioniste    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    L'étau se resserre !    Femmes et enfants, premières victimes    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parole aux juristes
«Elles ne sont pas reconnues»
Publié dans Info Soir le 12 - 10 - 2004

Failles Pour les juristes, il aurait été plus judicieux de commencer par adopter des lois qui obligeraient les pères géniteurs à passer les tests ADN pour établir l?affiliation de l?enfant.
Si l?on s?en tient aux apparences, le statut des Algériennes en matière de droit de création des associations, d?accès au travail et au planning familial apparaît comme enviable, notamment lorsqu?on le compare à celui qui prévaut dans certains pays musulmans.
Mais ne dit-on pas que les apparences sont trompeuses, car au fur et à mesure que nous fouinons dans les fins fonds de notre juridiction, les insuffisances et les vides juridiques en rapport avec les mères célibataires n?en finissent pas de surgir.
En effet, selon maître Ben Braham, les lois algériennes ne prévoient rien concernant les mères célibataires, car elles sont mères d?un enfant adultérin et le droit musulman bannit l?adultère.
«Il peut y avoir une reconnaissance paternelle de cet enfant, mais celui-ci, né hors mariage, ne bénéficiera pas d?héritage, et par conséquent, il sera appelé à vivre des situations inextricables», explique-t-elle.
Dans ce sillage, il faut savoir que même si le père géniteur décide de reconnaître cet enfant, celui-ci n?aura en aucun cas les mêmes droits que ses enfants nés d?un mariage légal.
En outre, il est du pouvoir de la mère de donner son nom à cet enfant, toutefois les mentalités sclérosées de notre société colleront toujours à cet enfant la célèbre formule «le fils de sa mère», un signe distinctif qui le suivra pendant toute sa vie.
L?autre solution envisagée dans le cas d?un enfant adultérin, c?est-à-dire non-reconnu par les deux géniteurs, consiste à donner deux prénoms à l?enfant.
Ainsi, le projet de loi prévu par le ministère de l?Emploi et de la Solidarité est, selon notre interlocutrice, loin d?être la solution adéquate à ce fléau.
Pour preuve : «Sur le plan humanitaire c?est bien pensé, mais sur le plan légal c?est une façon de protéger les pères géniteurs, dans la mesure où c?est la société qui prendrait en charge leurs erreurs».
Pour les juristes, il aurait été plus judicieux de commencer par adopter des lois qui obligeraient les pères géniteurs à passer les tests ADN pour établir l?affiliation de l?enfant. Notons que l?affiliation est un droit reconnu dans la convention internationale des droits de l?enfant.
Cette procédure permettra, en principe, aux autorités d?exiger de lui une pension alimentaire au même titre que les enfants légitimes.
En outre, il conviendrait de revoir le délai de trois mois accordé à la mère pour reprendre son enfant. Car, selon de nombreux témoignages aussi bien des juristes que des mères célibataires, ce laps de temps ne suffit pas pour que la mère puisse accéder à des facilités de vie et à rétablir, peut-être, le lien avec le géniteur. Et de ce fait, ne serait-il pas plus réfléchi d?accorder à la mère le droit de récupérer son enfant ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.