Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Fête de la Victoire: les victoires militaires et diplomatiques de la Révolution de libération au centre d'une conférence à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parole aux juristes
«Elles ne sont pas reconnues»
Publié dans Info Soir le 12 - 10 - 2004

Failles Pour les juristes, il aurait été plus judicieux de commencer par adopter des lois qui obligeraient les pères géniteurs à passer les tests ADN pour établir l?affiliation de l?enfant.
Si l?on s?en tient aux apparences, le statut des Algériennes en matière de droit de création des associations, d?accès au travail et au planning familial apparaît comme enviable, notamment lorsqu?on le compare à celui qui prévaut dans certains pays musulmans.
Mais ne dit-on pas que les apparences sont trompeuses, car au fur et à mesure que nous fouinons dans les fins fonds de notre juridiction, les insuffisances et les vides juridiques en rapport avec les mères célibataires n?en finissent pas de surgir.
En effet, selon maître Ben Braham, les lois algériennes ne prévoient rien concernant les mères célibataires, car elles sont mères d?un enfant adultérin et le droit musulman bannit l?adultère.
«Il peut y avoir une reconnaissance paternelle de cet enfant, mais celui-ci, né hors mariage, ne bénéficiera pas d?héritage, et par conséquent, il sera appelé à vivre des situations inextricables», explique-t-elle.
Dans ce sillage, il faut savoir que même si le père géniteur décide de reconnaître cet enfant, celui-ci n?aura en aucun cas les mêmes droits que ses enfants nés d?un mariage légal.
En outre, il est du pouvoir de la mère de donner son nom à cet enfant, toutefois les mentalités sclérosées de notre société colleront toujours à cet enfant la célèbre formule «le fils de sa mère», un signe distinctif qui le suivra pendant toute sa vie.
L?autre solution envisagée dans le cas d?un enfant adultérin, c?est-à-dire non-reconnu par les deux géniteurs, consiste à donner deux prénoms à l?enfant.
Ainsi, le projet de loi prévu par le ministère de l?Emploi et de la Solidarité est, selon notre interlocutrice, loin d?être la solution adéquate à ce fléau.
Pour preuve : «Sur le plan humanitaire c?est bien pensé, mais sur le plan légal c?est une façon de protéger les pères géniteurs, dans la mesure où c?est la société qui prendrait en charge leurs erreurs».
Pour les juristes, il aurait été plus judicieux de commencer par adopter des lois qui obligeraient les pères géniteurs à passer les tests ADN pour établir l?affiliation de l?enfant. Notons que l?affiliation est un droit reconnu dans la convention internationale des droits de l?enfant.
Cette procédure permettra, en principe, aux autorités d?exiger de lui une pension alimentaire au même titre que les enfants légitimes.
En outre, il conviendrait de revoir le délai de trois mois accordé à la mère pour reprendre son enfant. Car, selon de nombreux témoignages aussi bien des juristes que des mères célibataires, ce laps de temps ne suffit pas pour que la mère puisse accéder à des facilités de vie et à rétablir, peut-être, le lien avec le géniteur. Et de ce fait, ne serait-il pas plus réfléchi d?accorder à la mère le droit de récupérer son enfant ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.