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Parole aux juristes
«Elles ne sont pas reconnues»
Publié dans Info Soir le 12 - 10 - 2004

Failles Pour les juristes, il aurait été plus judicieux de commencer par adopter des lois qui obligeraient les pères géniteurs à passer les tests ADN pour établir l?affiliation de l?enfant.
Si l?on s?en tient aux apparences, le statut des Algériennes en matière de droit de création des associations, d?accès au travail et au planning familial apparaît comme enviable, notamment lorsqu?on le compare à celui qui prévaut dans certains pays musulmans.
Mais ne dit-on pas que les apparences sont trompeuses, car au fur et à mesure que nous fouinons dans les fins fonds de notre juridiction, les insuffisances et les vides juridiques en rapport avec les mères célibataires n?en finissent pas de surgir.
En effet, selon maître Ben Braham, les lois algériennes ne prévoient rien concernant les mères célibataires, car elles sont mères d?un enfant adultérin et le droit musulman bannit l?adultère.
«Il peut y avoir une reconnaissance paternelle de cet enfant, mais celui-ci, né hors mariage, ne bénéficiera pas d?héritage, et par conséquent, il sera appelé à vivre des situations inextricables», explique-t-elle.
Dans ce sillage, il faut savoir que même si le père géniteur décide de reconnaître cet enfant, celui-ci n?aura en aucun cas les mêmes droits que ses enfants nés d?un mariage légal.
En outre, il est du pouvoir de la mère de donner son nom à cet enfant, toutefois les mentalités sclérosées de notre société colleront toujours à cet enfant la célèbre formule «le fils de sa mère», un signe distinctif qui le suivra pendant toute sa vie.
L?autre solution envisagée dans le cas d?un enfant adultérin, c?est-à-dire non-reconnu par les deux géniteurs, consiste à donner deux prénoms à l?enfant.
Ainsi, le projet de loi prévu par le ministère de l?Emploi et de la Solidarité est, selon notre interlocutrice, loin d?être la solution adéquate à ce fléau.
Pour preuve : «Sur le plan humanitaire c?est bien pensé, mais sur le plan légal c?est une façon de protéger les pères géniteurs, dans la mesure où c?est la société qui prendrait en charge leurs erreurs».
Pour les juristes, il aurait été plus judicieux de commencer par adopter des lois qui obligeraient les pères géniteurs à passer les tests ADN pour établir l?affiliation de l?enfant. Notons que l?affiliation est un droit reconnu dans la convention internationale des droits de l?enfant.
Cette procédure permettra, en principe, aux autorités d?exiger de lui une pension alimentaire au même titre que les enfants légitimes.
En outre, il conviendrait de revoir le délai de trois mois accordé à la mère pour reprendre son enfant. Car, selon de nombreux témoignages aussi bien des juristes que des mères célibataires, ce laps de temps ne suffit pas pour que la mère puisse accéder à des facilités de vie et à rétablir, peut-être, le lien avec le géniteur. Et de ce fait, ne serait-il pas plus réfléchi d?accorder à la mère le droit de récupérer son enfant ?


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