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Environnement
Les pollueurs obligés de payer
Publié dans Info Soir le 10 - 03 - 2005

Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, Chérif Rahmani, a indiqué, hier, mardi, lors de la rencontre portant sur la fiscalité écologique organisée par son département à Alger, que la stratégie nationale de protection de l'environnement a consacré une part importante à la fiscalité écologique mettant en avant l'importance d'inciter les polluants à payer les impôts et les sensibiliser à la nécessité d'utiliser des équipements non polluants.
Dans ce sens, Chérif Rahmani a rappelé l'intérêt accordé à la protection de l'environnement et aux législations en vigueur en la matière. Il a précisé que la fiscalité a été imposée, dans un premier temps, aux déchets des hôpitaux et aux déchets solides à raison de 24 000 DA / tonne. Le ministre de l?Aménagement du territoire a ajouté que la loi de finances 2005 prévoit une fiscalité sur les déchets spéciaux et dangereux de l'ordre de 10 500 DA / tonne.
La collecte de ces taxes, destinées à alimenter un fonds pour la protection de l?environnement, est à la charge de l?administration fiscale, dont un représentant a déclaré, sur les ondes de la Chaîne III, ce matin, que «les services des impôts ont les moyens et les prérogatives qui leur permettent d?assurer ce recouvrement».
«Ce sont l?action coercitive, dévolue au receveur qui peut bloquer les comptes de ces contribuables, et les facilités accordées à ceux qui n?ont pas les moyens de payer immédiatement», a ajouté Ahmed Grim, directeur régional des impôts à Alger.


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