Interrogations Après les défaites cinglantes du «oui» lors des référendums français et néerlandais sur la Constitution européenne, l'avenir de l'intégration européenne reste en suspens. La Constitution européenne est-elle morte ? Techniquement, non. Le document doit être approuvé à l'unanimité par les 25 pays membres de l'Union européenne pour entrer en vigueur, mais une clause prévoit que les dirigeants de l'UE discutent des décisions à prendre si, d'ici à octobre 2006, les 4/5e des Etats membres ont ratifié le texte, mais qu'un ou plusieurs autres ont «rencontré des difficultés» à le faire adopter. En réalité, la victoire du «non» dans deux des pays fondateurs de l'UE, la France et les Pays-Bas, a concrètement tué le traité, du moins dans sa forme actuelle. Le processus de ratification va-t-il, pour autant, continuer ? Officiellement, oui. Nombre de dirigeants européens ont d?ailleurs appelé à la poursuite des votes dans les 14 pays de l'UE qui n'ont pas encore ratifié le texte. Toutefois, la pression s'accroît en faveur de l'arrêt du processus, qualifié de «perte de temps» par l'ex-ministre français des Affaires européennes, Pierre Moscovici. Aucune décision officielle ne devrait être prise à ce sujet avant le sommet européen des 16-17 juin. En quoi consisterait un plan B ? Pour les observateurs, l'éventualité d'un «plan B» semble devenir de plus en plus probable. Ce plan pourrait prendre diverses formes : réécriture du traité, nouveau vote en France et aux Pays-Bas, report de la date-butoir de novembre 2006 pour la fin du processus de ratification, ou encore un référendum commun à toute l'Europe... Cette dernière idée, lancée par le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel, a toutefois été déjà rejetée, jugée juridiquement infaisable par les membres de la Convention Giscard. Est-ce que le processus d'élargissement européen, et l'éventuelle entrée de la Turquie dans l'UE, vont pâtir de cette situation ? Selon les dirigeants européens, la question constitutionnelle est bien séparée de l'élargissement européen. Mais le «non» français et néerlandais est en partie dû aux craintes liées à l'élargissement, peur d'une immigration accrue, de choc des cultures et d'une dilution du pouvoir des pays fondateurs au sein de l'Union. Cette attitude défensive risque de créer une pression politique sur l'entrée de nouveaux membres, en particulier de la Turquie.
