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Code du travail
Quelques nouveautés
Publié dans Info Soir le 20 - 04 - 2006

Bénéfices n L?objectif de la nouvelle loi sur le travail est de faire baisser le taux de chômage à 10% à l?horizon 2009.
Invité, hier, de l?émission «Tahaoulet» (Mutations) de la Radio nationale Chaîne I, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, a défendu son projet de la nouvelle loi sur le travail.
«Le nouveau code du travail consacrera, par exemple, une baisse des charges sociales pour les entreprises qui créeront de l?emploi», a affirmé le ministre. Il expliquera : «Une entreprise qui recrutera un jeune dont ce sera le premier emploi bénéficiera d?une baisse des charges sociales intéressante. Cette baisse le sera davantage pour les entreprises qui recrutent dans le cadre des Contrats à durée indéterminée (CDI). Cette baisse sera plus grande pour les entreprises qui investiront dans le Sud et les Hauts-Plateaux.» S?agissant du dossier de réintégration des travailleurs licenciés à la suite des événements des années 90, Louh a indiqué que les commissions de wilayas, qui regroupent des représentants de plusieurs secteurs, sous la présidence des walis, sont libres de «décider soit de réintégrer le travailleur à son poste, soit de lui octroyer une indemnité ou encore de rejeter sa demande de réintégration si ce dernier ne répond pas aux conditions requises». Il a ajouté à ce propos que «les personnes ayant fait l'objet de décisions de licenciement doivent présenter aux commissions de wilayas des attestations de travail et des certificats attestant de leur affiliation à la caisse de sécurité sociale. Les travailleurs concernés pourraient être réintégrés à des postes autres que leurs postes antérieurs.» Enfin, les personnes concernées par l'indemnisation sont«les personnes ayant atteint l'âge de la retraite et ne répondant pas aux critères requis, les personnes dont l'organisme employeur a disparu et les personnes qui souffrent d'une maladie physique ou mentale». Pour ce qui est du volet sécurité sociale, le ministre révélera que 195 dossiers de dépassements et de détournements à la Cnas sont entre les mains de la justice.


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