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France / Immigration
La loi Sarkozy adoptée
Publié dans Info Soir le 18 - 06 - 2006

Rigueur n Après son adoption le 17 mai par les députés et malgré l'opposition socialiste et communiste, le Sénat français a adopté le projet de loi sur l'immigration.
Le texte, qui s'inscrit dans la politique d'«immigration choisie» prônée par M. Sarkozy, a fait l'objet d'une centaine d'amendements. En effet, la nouvelle loi abroge la régularisation de plein droit des clandestins présents sur le territoire depuis plus de 10 ans.
Aussi, il durcit la procédure du regroupement familial, désormais lié à des conditions de ressources et de logement, et porte de deux à trois ans le délai d'attribution de la carte de résident de dix ans au conjoint d'un Français.
Durant les débats qui ont duré deux semaines, les sénateurs se sont employés à «humaniser» les dispositions les plus controversées du projet de loi et à en renforcer le volet consacré au codéveloppement. Ils étaient d'ailleurs encouragés par le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, qui n'a cessé de se prévaloir d'un souci d'«humanité». Ainsi, les sénateurs ont assoupli le dispositif conditionnant la délivrance d'un titre de séjour à l'obtention d'un visa de longue durée.
Par dérogation, le conjoint étranger d'un ressortissant français ayant contracté mariage en France ne sera pas obligé de retourner dans son pays d'origine pour obtenir ce visa si son entrée sur le territoire a été régulière et s'il peut justifier de six mois de vie commune en France. Un autre amendement permet à un parent d'un mineur étranger malade soigné en France d'obtenir «à titre humanitaire» une autorisation de séjour de six mois maximum.
Pour faciliter l'entrée en France des étrangers ayant effectué leur scolarité dans un lycée français à l'étranger, d'autres mesures ont été adoptées. En outre, les sénateurs se sont appliqués à donner un contenu concret à la volonté affichée par Nicolas Sarkozy d'inscrire sa politique de l'immigration «dans une vraie stratégie de codéveloppement». Ils ont ainsi adopté un amendement qui permettra aux travailleurs originaires de pays en voie de développement de placer leur épargne sur un compte bloqué.
L'attribution de la carte de séjour «compétences et talents», destinée à recruter des élites, sera subordonnée à un accord de partenariat avec le pays d'origine pour les ressortissants d'une cinquantaine de pays en développement les plus pauvres.


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