Nouveauté n La principale disposition du projet de loi vise la simplification du processus d'octroi d'avantages liés à l'investissement. Hamid Temmar, ministre des Participations et de la Promotion des investissements, a déclaré en marge de la séance plénière de l'APN que le récurrent problème du foncier industriel, véritable épée de Damoclès sur l'investissement, devrait être résolu définitivement avant la fin de l'année en cours. «ça sera avant la fin de l'année !», a-t-il annoncé devant un petit groupe de journalistes, juste après que l'APN eut adopté à la majorité absolue le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 08-06 amendant et complétant l'ordonnance 01-03 relative au développement de l'investissement, qui, toujours selon le ministre, vise à éliminer «toutes les lenteurs des procédures administratives». Adopté à une majorité écrasante, le texte introduit plusieurs amendements sur le dispositif de promotion des investissements en vigueur avec comme objectif la réalisation d'une plus grande efficacité. Les principales dispositions de ce projet de loi visent surtout la simplification du processus d'octroi des avantages et l'institution d'un système simplifié d'éligibilité aux avantages par la suppression des prérequis découlant de l'exigence de conditions pour le bénéfice des avantages. Le processus d'octroi des avantages liés à l'investissement se voit de la sorte simplifier avec l'institution du système déclaratif en place du système de la décision. La baisse des droits douaniers ainsi que les différentes exonérations devront, selon les termes du projet de loi alléger, le processus du démantèlement tarifaire imposé sur les plus importants équipements importés. Le projet de loi approuvé inscrit en son sein la redéfinition de missions de l'Agence nationale de développement et l'investissement (Andi), afin de le recentrer sur l'information, la facilitation, l'assistance et la promotion de l'investissement, et ce en étroite collaboration avec les administrations douanières et fiscales.
