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Révision de la loi électorale
Les arguments de Zerhouni
Publié dans Info Soir le 10 - 07 - 2007

Explications n Le nouveau code électoral répond, selon le ministre de l'Intérieur, au souci de lutter contre l'émiettement des voix et le trabendisme politique fait avec de l'argent sale.
«Il n'y a ni dissolution ni exclusion de partis politiques», a tenu à affirmer Nouredine Yazid Zerhouni à la veille de la présentation demain devant l'APN de la loi électorale qui ferait obligation aux formations politiques d'obtenir au moins 4% des suffrages exprimés lors des trois dernières élections ou, à défaut, procéder au système de parrainage dont l'idée de base est de collecter un minimum de signatures auprès des citoyens, comme le font habituellement les… candidats indépendants.
«Cela peut paraître discriminatoire», a déclaré le ministre de l'Intérieur, ce matin sur les ondes de la Chaîne III, mais «il faut savoir qu'en proposant ces amendements, nous partons de deux préoccupations essentielles qui visent non seulement à préserver mais à consolider notre système électoral basé sur la proportionnelle», a-t-il signifié. Il s'agit d'abord de lutter, selon lui, «contre l'émiettement des voix et la dispersion des partis politiques qui mettraient les citoyens dans une situation difficile, ne sachant faire de différence entre un programme et un autre». Il sera ensuite question «d'éliminer le trabendisme politique qui avec de l'argent sale a joué un rôle dans l'achat du cautionnement par des partis de listes de candidatures». Ainsi et pour mettre fin à ces deux dérives, Zerhouni dira que le ministère de l'Intérieur a jugé bon de «jouer sur le système des parrainages des listes».
D'autres alternatives ? «J'aimerais bien en avoir d'autres, mais il faut dire que nous avons réfléchi à ce problème et nous avons eu cette proposition qui se réfère à ce qui existe dans d'autres pays». «A l'examen des statistiques des trois dernières élections législatives, précisera M. Zerhouni, nous avons remarqué qu'il y a un peloton de tête qui regroupe neuf partis qui, de manière plus ou moins constante, ont obtenu plus de 4% des suffrages.
Plus loin, viendra une vingtaine d'autres partis qui se situent entre 0% et 3%». Réagissant dans la foulée à la «menace» des partis dits petits qui pour dénoncer cette loi comptent saisir le Conseil constitutionnel, le ministre de l'Intérieur réitérera son engagement : « J'ai bien dit qu'il n'y aura pas d'exclusion. Les partis gardent toutes leurs facultés d'agir, de travailler, cependant du fait qu'ils n'ont pas donné la preuve d'avoir des assises et une base nationale, la meilleure façon pour eux lorsqu'ils veulent présenter des candidatures c'est d'amener un parrainage à travers les signatures des citoyens au même titre que les candidats indépendants.» «Il est normal qu'ils fassent leurs preuves et le jour où ils ramèneront 4% des suffrages exprimés, à ce moment- là, ils seront dispensés de présenter des signatures de parrainage.»
La réforme de la fiscalité locale en vue l Evoquant la prochaine révision du code communal et de wilaya, Yazid Zerhouni a estimé que l'action du ministre «consiste à agir dans la plus grande transparence dans la gestion locale des APC et des APW» pour que celles-ci «deviennent des moteurs pour plus d'initiatives». Il s'agit, selon lui, de «leur donner plus d'attributions ainsi que des moyens pour exercer ces attributions». Dans ce sens, ajoutera Zerhouni, «nous envisageons aussi la réforme de la fiscalité et des finances locales qui sont un élément essentiel de la décentralisation et du bon fonctionnement de ces institutions».


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