La performance des 19 autres partis oscille entre 0 et 2% des voix obtenues. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. M.Nouredine Yazid Zerhouni, rassure les petits partis. «Ceux-là ne feront l'objet d'aucune exclusion ni restriction», a-t-il affirmé, hier, lors de la présentation du projet de loi organique amendant deux articles de la loi électorale. Le gouvernement préfère éviter la confrontation en optant pour les mesures «tendres». En effet, ces partis seront soumis aux mêmes conditions fixées pour les indépendants. Lors des prochains rendez-vous électoraux, leurs listes doivent être parrainées par au moins 5% des inscrits dans chacune des circonscriptions où ils présentent des candidats. Zerhouni reconnaît que la dissolution des petits partis est «une décision dure à prendre». Ce qui est paradoxal, c'est que près de 70% des partis agréés sont qualifiés comme étant «des petits partis», selon le texte de loi soumis à l'APN. En effet, ce texte fixe deux principaux critères pour les partis ayant une assise nationale. Le premier consiste à avoir obtenu au moins 4% des suffrages exprimés au niveau national répartis dans 25 wilayas et à raison de plus de 2000 voix par wilaya. L'on peut se targuer d'être un grand parti, lorsque on a au moins 600 élus nationaux ou locaux. Les données communiquées, hier, par le ministre de l'Intérieur font apparaître que seuls neuf partis politiques sortent d'une manière assez constante du lot pour avoir obtenu un score supérieur à 4% des suffrages exprimés. La performance des 19 autres partis oscille entre 0 et 2% des voix obtenues. En d'autres termes, l'échiquier politique national est dominé par «les petites formations.» Zerhouni défend son projet Devant une Assemblée populaire nationale divisée, Zerhouni a longuement défendu son projet. «Les amendements que nous proposons visent à améliorer notre procédure électorale fondée sur le système à la proportionnelle, en corrigeant certaines insuffisance ou dérives révélées par notre expérience depuis 1997». Le moment du changement est venu. D'autres «améliorations» vont se succéder, a laissé entendre le ministre. Les défaillances du nouveau texte, explique, en partie, «la désaffection d'un plus grand nombre d'électeurs qui, soit se sont abstenus, soit, ont déposé des bulletins blancs, le 17 mai». Le représentant du gouvernement s'est excusé pour les «propos blessants que je vais utiliser» avant d'affirmer que son administration a observé un nouveau type de spéculations financières «qui ne sont rien d'autre que des manipulations spéculatives frauduleuse et immorales». Cette «besznassa» des listes souvent alimentées par de l'argent sale a pollué notre environnement politique d'une manière inacceptable ajoute-t-il. Zerhouni accuse sans les citer, certains partis, bien que légalement constitués mais n'ayant pas plus de base militante «de se livrer sans vergogne à de telles manipulations». Ce qui imposera un rééquilibrage du mode électoral. Sur ce plan, le gouvernement a préservé les vertus et avantages du système à la proportionnelle en tentant de corriger les dérives. «Le système à la proportionnelle est certainement celui qui permet la représentation la plus large des différents courants et sensibilités politiques, cependant, il nécessite d'être complété par un minimum de mesures afin éviter un certain nombre d'effets pervers, à savoir l'émiettement des bases politiques et électorales», a-t-il soutenu La solution réside dans l'amélioration du système de parrainage des candidatures. L'idée est que pour être candidat, il faut être parrainé, soit par un nombre acceptable de citoyens, au moins 5% des électeurs inscrits dans la circonscription électorale, soit par un parti politique ayant une assise nationale confirmée. A l'inverse, les partis politiques ayant obtenu 4% des suffrages exprimés au niveau national répartis dans 25 wilayas et à raison de plus de 2000 voix par wilaya lors de l'une des trois dernières élections, ne peuvent dispenser du parrainage des citoyens. Les partis politiques divisés Les députés indépendants se sont sentis directement visés par les deux amendements apportés à la loi électorale. «Nous ne sommes pas des milliardaires, et on n'a jamais acheté des voix», lance M.Sadaoui Slimane, député de Naâma. Pour ce dernier, l'objectif de cette loi est d'exclure les indépendants qui sont revenus en force à la faveur des dernières législatives. «Les indépendants et les petits partis ont recueilli 2,4 millions des suffrages exprimés. Qu'en est-il pour les grandes formations? Elles n'ont pu récolter que 3 millions de voix? Faudrait-il, dans ce cas-là, les exclure?» s'est-il adressé à Zerhouni. Son camarade dans le groupe estime que ce projet contribuera à l'éparpillement des voix: «Nous sommes d'accord pour lutter contre le commerce des voix, mais nous disons non à l'exclusion. Le gouvernement n'a qu'à introduire de nouveaux articles qui pénalisent ces comportements». Dans un communiqué transmis à la presse, le groupe parlementaire des indépendants a dénoncé ce projet qui «transgresse les articles 50, 42, 31 de la Constitution». Ce n'est point l'avis du FLN qui pense que le gouvernement ne s'est pas montré assez rigoureux avec les petits partis. Bouzid Berkani atteste qu'«il fallait exiger plus de 5% comme taux pour participer aux élections». Ce barème ouvre grandes les portes aux petits partis. Le RND a affiché des réserves concernant le critère arrêté pour définir les partis ayant une assise nationale: «4% des suffrages exprimés au niveau national, c'est très peu», annonce M.Goudjil. Il propose, pour les locales, d'exiger le parrainage d'au moins 10% des inscrits dans les communes de plus de 15.000 habitants. Le RCD, lui, rejoint les indépendants, Besbès met en exergue «l'ambiguïté de cette loi». et estime que dans un système «non démocratique où les élections sont souvent fraudées, il est impossible de définir le véritable poids des partis». Notons que le rapport de la commission des affaires juridiques a approuvé ce texte sans apporter aucun amendement. Il s'est contenté de saisir le gouvernement sur l'opportunité de réviser la loi électorale dans sa globalité ainsi que la loi organique sur les partis, et les deux Codes communal et de wilaya. Le texte portant révision de la loi électorale sera soumis samedi au vote. Par ailleurs, Zerhouni a soumis, hier, un deuxième projet portant prorogation du mandat des élus locaux, en expliquant que le report des élections est dû à des motifs objectifs, citant sur sa lancée, «la rentrée sociale et le Ramadhan».
