Les pays européens ont approuvé aujourd'hui, jeudi, un projet de loi instaurant des règles communes pour l'expulsion des sans-papiers, qui devra encore être avalisé par le Parlement européen, a annoncé la présidence slovène de l'UE. Les ministres de l'Intérieur des 27 pays membres de l'UE ont avalisé l'accord au cours d'une réunion au Luxembourg. Les Etats membres avaient donné leur accord à la dernière mouture du texte hier lors d'une réunion de leurs ambassadeurs à Bruxelles. La nouvelle législation contraint les autorités nationales à choisir entre légaliser le séjour des «sans-papiers», ou les expulser. Il prévoit que le départ d'un sans-papiers, appelé pudiquement «éloignement», devra se faire sur une base volontaire. Mais en cas de résistance, il pourra être forcé et obligatoirement assorti d'un bannissement du territoire de l'UE pendant cinq ans. Les enfants sont également concernés. En cas d'expulsion forcée, les autorités pourront décider de la détention des clandestins pour une période maximale de six mois, pouvant, dans certains cas, être prolongée jusqu'à 18 mois, notamment en cas de risque de fuite ou de retard pour obtenir des pays tiers les documents nécessaires.
