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Le projet de loi sanitaire sera finalisé avant la fin de l'été 2014
Les Assises ont pris fin sans susciter la satisfaction des concernés
Publié dans La Tribune le 19 - 06 - 2014

Les recommandations remises au ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Abdelmalek Boudiaf, chargé, à son tour, de les remettre au gouvernement pour l'élaboration de la nouvelle loi sanitaire, attendue depuis plusieurs années. L'ancienne loi ne répond pas aux besoins et aux exigences actuelles, remonte à l'année 1985. Elle est décriée par tous les professionnels du secteur. Dans son discours de clôture de ces assises, le ministre a assuré que l'avant-projet de la nouvelle loi sera élaboré et remis aux différentes parties (responsables du secteur, syndicats, associations des malades...) avant la fin de l'été de cette année. Le projet finalisé sera soumis à l'APN avant la fin 2014. Par ailleurs, une commission de suivi de l'application des recommandations sera installée incessamment. Ce n'est pas suffisant pour satisfaire les différents corps qui n'ont eu de cesse d'appeler à la révision de l'ancienne loi. D'ailleurs, si l'on en croit les dires des uns et des autres, les travaux en ateliers n'ont pas eu lieu dans de très bonnes conditions. Il y a eu des flottements et des désaccords. Le principal désaccord porte sur le maintien ou l'abrogation de l'activité complémentaire. En ateliers, les syndicats de la santé, principalement le Snpssp (Syndicat national des praticiens spécialistes de la santé publique), représenté par son porte-parole, le
Dr Mohammed Yousfi, ont carrément demandé son abrogation, en insistant sur la question, rappelant que lorsque cette activité a été décidée, à l'ouverture du secteur au privé, c'était pour aider au bon fonctionnement de ce dernier pour qu'il soit complémentaire avec le travail dans le public mais aussi permettre aux professionnels du secteur public de gagner plus, en termes de salaire. Depuis, des changements ont eu
lieu : les spécialistes du secteur public gagnent beaucoup mieux et le secteur privé fonctionne également beaucoup mieux qu'à ses débuts. Autrement dit, estime le syndicaliste, il n'y a pas de raison de maintenir l'activité complémentaire. C'est une revendication ancienne du syndicat. Bien évidemment, les hospitalo-universitaires ne sont pas de cet avis et réclament son maintien. Entre les deux, ceux qui ont élaboré le rapport remis au ministre ont opté pour la conception «révision» au lieu de suppression, chose qui a contrarié notamment les membres du syndicat Snpssp. La question reste donc en suspens, elle doit être tranchée dans les mois à venir. Même chose pour le service civil qui, pendant des années, était à l'origine de contestations, protestations, désagréments et déstabilisation dans le secteur.
Ceux qui appellent à son abrogation considèrent que ce service n'a pas lieu de se maintenir du fait de la disparition des facteurs qui étaient à son origine.
De façon générale, les participants à ces assises n'affichent pas le grand optimisme quant aux résultats. En 2011, à l'époque de l'ancien ministre, Djamel Ould Abbès, d'autres assises ont eu lieu et le ministre a promis qu'elles seront concluantes et répondront aux attentes de tous. Le jour même de l'ouverture, les syndicats autonomes du secteur ont boycotté la rencontre, contestant le fait que les recommandations ont été finalisées et peut-être même remises à la chefferie du gouvernement avant même qu'ils ne donnent leurs avis. Cette fois-ci, c'est l'Ugta (Union générale des travailleurs algériens) qui se fâche. Le patron de la centrale syndicale, Abdelmadjid Sidi Saïd, n'était pas au rendez-vous de ce lundi. Ce qui n'est pas dans ses habitudes.
Pour en revenir aux recommandations, rendues publiques mardi en fin de journée, l'APS les énumèrent comme suit : le rehaussement du ministère de la Santé au rang de ministère de souveraineté, la révision du texte concernant l'activité complémentaire, ainsi que le service civil, le rattachement des organismes de la sécurité sociale au département de la santé, le renforcement de la complémentarité entre les secteurs public, privé et parapublic, l'introduction de nouveaux outils de gestion et d'évaluation, une répartition rationnelle et équitable des soins, le renforcement des programmes nationaux de prévention, la prise en compte dans la politique nationale de santé des spécificités des régions du Sud et celles des Hauts-Plateaux, la valorisation de l'enseignement de la déontologie dans les cursus de formation, la réactivation du conseil national de l'éthique des sciences de la santé, le maintien de la participation de l'Etat dans le financement des établissements de santé...et d'autres recommandations concernant la distribution et la production des médicaments, les conditions de travail, la promotion de la recherche et autres. Le Pr Kamel Bouzid, chef de service oncologie au CHU Mustapha (Alger) souhaite que la nouvelle loi réponde à toutes les attentes, concernant notamment la prise en charge des malades cancéreux. Il considère que ce genre de texte doit être révisé de manière régulière de façon à suivre l'évolution épidémiologique.
K. M.


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