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La France renforce sa législation antiterroriste
Considérant la situation en Syrie et en Irak
Publié dans La Tribune le 10 - 07 - 2014


Merzak Meneceur
La France entend renforcer son dispositif législatif, déjà assez conséquent, de lutte contre le terrorisme, en ciblant cette fois la menace que représente la présence de centaines de djihadistes français en Syrie et en Irak.
C'est ainsi que le Conseil des ministres hebdomadaire de mercredi a examiné et approuvé un projet de loi présenté par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. Ce projet rappelle que «si l'arsenal juridique renforcé par la loi du 21 décembre 2012 permet de lutter contre les actes de terrorisme de façon à la fois efficace et respectueuse de l'Etat de droit, les évènements récents ont montré que la législation doit être adaptée pour prendre en compte des évolutions inquiétantes qui concernent la nature des actes et le comportement des auteurs».«Le projet de loi met en place une interdiction administrative de sortie du territoire», indique le communiqué du Conseil des ministres pour faire «obstacle à ce que des Français mettent à profit des déplacements hors du territoire national pour acquérir une compétence en matière de lutte armée ou pour se radicaliser davantage, et deviennent à leur retour un danger pour la sécurité nationale». Le communiqué souligne que «cette interdiction, limitée dans le temps, et édictée sous le contrôle du juge, est nécessaire pour faire face à la recrudescence de départs de jeunes Français vers des zones où l'apprentissage de la lutte armée peut être doublé d'un embrigadement idéologique».
Ces zones sont la Syrie et l'Irak. Le ministre de l'Intérieur a estimé qu'il y avait «un devoir absolu de réagir» car «près de 800 jeunes sont concernés», en précisant que 300 djihadistes étaient déjà partis, 180 seraient en route et une centaine sur le chemin du retour. Avec le risque de voir ces derniers, formés aux armes, commettre des attentats en France. Le projet de loi, qui devrait être examiné dès ce mois en commission à l'Assemblée nationale, renforce par ailleurs «la répression de l'apologie du terrorisme et de la provocation à des actes terroristes» et «permet le blocage administratif de sites internet faisant l'apologie du terrorisme ou y provoquant».
Enfin, le texte prend en compte «l'action croissante des terroristes isolés» en «pénalisant les actes préparatoires aux crimes terroristes et en dotant les services de police des moyens d'investigation appropriés...». En commentant son projet de loi, Bernard Cazeneuve a estimé qu'il y a urgence à «resserrer les mailles du filet» pour faire face à un phénomène qui prend de l'expansion. M. M.


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