L'accord de partenariat transpacifique (TPP) est dépeint comme une bénédiction pour les 12 pays concernés. Mais l'opposition à l'accord est sans doute la seule question sur laquelle s'entendent les deux candidats encore dans la course à la présidence des Etats-Unis, et même le ministre du Commerce du Canada a émis de sérieuses réserves sur le bien-fondé de l'accord. Ces critiques du TPP sont-elles exagérées ? L'accord de partenariat transpacifique (TPP) est dépeint comme une bénédiction pour les 12 pays concernés. Mais l'opposition à l'accord est sans doute la seule question sur laquelle s'entendent les deux candidats encore dans la course à la présidence des Etats-Unis, et même le ministre du Commerce du Canada a émis de sérieuses réserves sur le bien-fondé de l'accord. Ces critiques du TPP sont-elles exagérées ? En bref, non. Il est certain que le TPP peut aider les Etats-Unis à atteindre l'objectif de restreindre l'influence de la Chine dans la région de l'Asie-Pacifique, tel qu'incarné dans la déclaration du président américain Barack Obama qui précise, «qu'avec le TPP, ce n'est pas la Chine qui établit les règles dans la région ; mais les Etats-Unis». Or, l'argument économique n'est pas aussi tranché. En fait, même si le TPP apportera des avantages, ils seront en grande partie engrangés par les grandes sociétés aux frais des simples citoyens. Au chapitre des gains, une étude de l'administration américaine sur le sujet projette que, d'ici 2025, le TPP augmenterait la croissance du PIB des pays membres d'un maigre 0,1% dans le meilleur des cas. Plus récemment, la Commission internationale du commerce (ITC) des Etats-Unis a estimé que, d'ici 2032, le TPP augmenterait la croissance économique des Etats-Unis de 0,15% (42,7 milliards de dollars) et stimulerait les revenus de 0,23% (57,3 milliards de dollars). Mais la plupart des partisans du TPP n'ont pas tenu compte de ces résultats, préférant citer deux études par l'Institut Peterson d'économie internationale (PIEE), un organisme reconnu pour sa promotion systématique de la mondialisation économique. En 2012, ce même institut soutenait que le TPP stimulerait le PIB total dans les pays membres de 0,4% après dix ans. En janvier, ses chercheurs affirmaient que le TPP augmenterait le PIB total de 0,5% pour les 15 prochaines années. Dans une étude de la Banque mondiale publiée le même mois, les auteurs de l'étude du PIIE projetaient une augmentation moyenne de 1,1% du PIB des pays membres du TPP d'ici 2030. Il était clair que les résultats ne concordaient pas. Un examen plus approfondi révèle que les résultats de ces études concernant les présumés avantages du TPP ne sont pas étayés par des théories et des modèles économiques crédibles ou par des preuves empiriques. Les seuls avantages présentés qui concordent avec la méthodologie de recherche prévalant sont les avantages commerciaux liés à la réduction des tarifs. Mais si les auteurs du PIIE ont utilisé les méthodes conventionnelles pour évaluer les gains totaux tirés du commerce, de tels avantages comportaient une très petite part des gains présumés du TPP. Selon le PIIE et la Banque mondiale, environ 85% de la croissance globale du TPP découle de «mesures non liées au commerce» et des investissements étrangers qui les accompagnent. Parallèlement, les études laissent pour compte la répartition des emplois et des revenus - où logent les principaux risques de la libéralisation du commerce. Au lieu de cela, ils font simplement l'hypothèse que tous les pays sont en condition de plein emploi et que la répartition des revenus, la balance commerciale et la situation budgétaire sont semblables dans tous les pays. L'étude de l'ITC, qui a utilisé un modèle un petit peu différent prévoit une augmentation des déficits commerciaux qui élimineraient 129 484 emplois aux Etats-Unis (pourtant, sans raison apparente, l'organisme estime que le TPP créerait 128 000 emplois supplémentaires). Il prédit également une augmentation nette des exportations de 25,2 milliards de dollars en 2032 (en dollars américains de 2032), une infime fraction des projections de la PIIE de 357 milliards de dollars en 2030 (en dollars de 2015). Dans le cadre de notre étude, mes collègues et moi-même avons utilisé les propres estimations du PIIE de 2012 des gains liés au commerce, malgré nos réserves, mais avec des spécifications économiques plus réalistes, notamment en ce qui concerne la répartition des revenus et des emplois. Nos projections intégraient les pressions à la baisse sur les salaires, qui, en freinant la demande intérieure, entraînerait une baisse de l'emploi et une plus grande inégalité des regroupements de pays. Selon les projections globales, près de 771 000 emplois disparaîtraient des pays du TPP, dont 448 000 emplois uniquement aux Etats-Unis. Ces pertes annuleraient les avantages de la croissance, les Etats-Unis et le Japon subissant des pertes de revenu mineures (-0,5% et -0,1%, respectivement). Les pays participants sont tenus de suivre les dispositions du TPP, même lorsque l'accord s'avère en conflit avec les intérêts nationaux ou publics. Des intérêts très puissants, principalement américains, y ont veillé. Mais malheureusement, ils ne s'en sont pas contentés. Même s'il a été décrit comme un accord commercial, le TPP ne porte pas vraiment sur les échanges commerciaux. La plupart des pays du TPP font déjà partie des économies les plus ouvertes du monde, dont les échanges de produits entre eux ont déjà fait l'objet de mesures de libéralisation mises en vigueur dans le cadre d'accords et d'initiatives unilatérales déjà en vigueur. Les principales restrictions des échanges encore en place sont des obstacles non tarifaires, comme les subventions américaines à l'agriculture, que le TPP ne couvre pas. Les dispositions les plus importantes du TPP portent plutôt sur le renforcement, l'élargissement et le prolongement des droits de propriété intellectuelle. Elles auront pour effet de prolonger le monopole des sociétés pharmaceutiques sur les médicaments brevetés et d'empêcher la mise en marché d'options moins coûteuses, comme des médicaments génériques et d'autres traitements qui sont jugés trop semblables, au détriment des consommateurs et des autorités publiques qui en subventionnent l'achat. De plus, le TPP dilue les réglementations nationales comme celles régissant les services financiers. Il renforce également les droits des investisseurs étrangers, aux dépens des entreprises nationales et de l'intérêt public. Les dispositions du Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) permettent aux investisseurs étrangers de mener des démarches d'arbitrage privé contre les Etats lorsque de nouvelles réglementations réduisent leurs bénéfices futurs escomptés. Les Etats qui perdraient leur procès seraient obligés d'indemniser les investisseurs étrangers ; mais même ceux qui remporteraient leur cause devront assumer des frais juridiques élevés. En fait, les paiements ou règlements éventuels d'indemnisation en vertu du RDIE pourraient à eux seuls l'emporter sur les avantages économiques limités du TPP. De peur de devoir assumer de tels coûts exorbitants, les Etats seront beaucoup plus réticents à instaurer des réglementations susceptibles de nuire à des intérêts étrangers, même si ces mesures servent l'intérêt public. Finalement, même si les répercussions les plus importantes de la TPP sortent du domaine des échanges commerciaux, l'accord a été utilisé pour affaiblir les initiatives multilatérales de libéralisation des échanges. Les négociations de la ronde de développement de Doha de l'Organisation mondiale du commerce risquent d'être des victimes toutes désignées, mais la Coopération économique de l'Asie Pacifique et la Communauté économique ASEAN en pâtiront également. Les partisans du TPP ont, pendant des années, grandement exagéré les bienfaits escomptés de l'accord, tout en sous-évaluant les risques et les coûts potentiels élevés, qui affecteront surtout les simples citoyens. Le fait est que le TPP aura des incidences à peine perceptibles sur le PIB, sera à l'avantage presque exclusif des grandes sociétés et restreindra considérablement la marge de manœuvre dont les Etats ont besoin pour mettre en place des politiques d'accélération du développement économique et protéger l'intérêt public. Ce projet de partenariat n'a certes pas grand-chose à voir avec le bien général. J. K. S.
