Le très attendu projet de loi de Finances 2017 a été présenté hier par le ministre des Finances, Hadji Babaammi devant les députés, lors d'une plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN). Le ministre a exposé le cœur du projet en affirmant qu'outre le fait qu'il est prévu une augmentation de la taxe ordinaire pour libérer le pays de la dépendance aux recettes pétrolières et garantir un financement optimal des investissements publics, le projet de loi tend à préserver la qualité du service public, à protéger l'emploi et le pouvoir d'achat des classes vulnérables ainsi qu'à préserver un processus de croissance durable. Il a aussi expliqué que la rationalisation des dépenses et leur plafonnement avec accroissement des recettes entre 2017 et 2019 s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle optique à moyen et long termes, conformément à ce qui a été établi par le nouveau modèle économique. Le ministre est revenu dans le détail sur le projet de loi de Finances en rappelant, entre autres, que le projet porte sur les trois prochaines années et est calculé sur la base d'un prix référentiel du baril de pétrole à 50 dollars pour cette période et un prix approximatif à 50 dollars en 2017, 55 en 2018 et 60 dollars le baril en 2019. Il a annoncé une moyenne d'inflation de 4% et indiqué que les dépenses publiques seront plafonnées aux alentours de 6 800 milliards durant les trois prochaines années, au moment où l'on prévoit une augmentation des recettes hors hydrocarbures de 11% du fait de la hausse de la base fiscale et l'amélioration du recouvrement. La moyenne de croissance économique est estimée, quant à elle, à 3,9% dans le cadre des prévisions budgétaires pour l'exercice 2017 pour baisser à 3,6% selon les estimations de 2018 et remonter ensuite à 4,3% en 2019. Selon le projet de loi de Finances, il est prévu un recul progressif du déficit du Trésor public, estimé à 1 297 milliards de dinars en 2017, soit 6,7% du produit intérieur brut (PIB), pour retomber à 1,9% en 2019. Le ministre a également rappelé les principales mesures législatives et fiscales prévues dans le projet de loi et axées notamment sur l'augmentation de 2% de la taxe sur la valeur ajoutée et de certaines taxes sur les constructions et les logements individuels, les autorisations foncières, le carburant et le tabac, certains produits de luxe et certaines activités de sociétés étrangères, outre une taxe sur l'efficience énergétique. Après l'exposé du ministre, la commission des finances et du budget de l'APN a présenté son rapport préliminaire concernant le projet de loi avant d'ouvrir le débat. Un débat houleux à ne pas en douter, s'en est suivi, vu le cachet que revêt la feuille de route du gouvernement, taxée par les partis de l'opposition de «plan antisocial». Faut-il rappeler qu'au niveau du document il a déjà été déclenché une polémique au sein de la commission des finances de la Chambre basse du Parlement. Au niveau de l'Assemblée et comme attendu, plusieurs députés se sont opposés aux hausses des impôts proposées dans le cadre dudit projet, redoutant un impact négatif sur le pouvoir d'achat du citoyen à faible revenu, d'autres en ont minimisé l'incidence. La députée Nadia Chouitem, du Parti des travailleurs (PT), s'est élevée contre une «multitude de taxes», «l'arrêt de plus de 5 000 projets et le gel du recrutement et des augmentations de salaires». Elle a également averti contre le recours à l'endettement extérieur et contre l'application de la nouvelle loi sur la retraite. De son côté, le député indépendant Habib Zeggad, a appelé ses confrères à rejeter le projet de loi qui «fait porter au citoyen les conséquences d'une mauvaise gestion en haussant les impôts». Mohamed Daoui, du parti El Karama, a considéré qu'il s'agissait d'un texte d'impôts, dénonçant la correction du déficit budgétaire par une hausse des taxes préjudiciable au pouvoir d'achat des citoyens. Lakhdar Benkhalef, du Front pour la justice et le développement, a fustigé une politique «qui s'en prend aux bourses des citoyens». Du côté du FLN, les députés ont jugé que la hausse des taxes pouvait générer d'importants revenus au profit du budget de l'Etat. A noter que le débat du projet de loi se poursuivra trois jours durant. Cependant et en finalité, même en cas d'alliance entre l'ensemble des partis de l'opposition siégeant à l'APN, ces derniers n'arriveront pas à changer la donne si l'aval du duo FLN-RND est donné. Le projet de loi de Finances passera donc comme une lettre à la poste. H. Y.
