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Les recours pour le scrutin présidentiel doivent être transmis avant le 10 avril à 12h
Le Conseil constitutionnel rappelle les modalités de leur formulation
Publié dans La Tribune le 08 - 04 - 2009

Le Conseil constitutionnel a rendu public, hier, un communiqué dans lequel il rappelle aux six candidats à l'élection présidentielle, prévue demain, les modalités de formulation des recours dans le cas où il y aurait contestation des opérations de vote.
Un mode opératoire, habituel lors des rendez-vous électoraux en Algérie, qui permet aux candidats de formuler des réserves quand ils constatent un «dépassement» ou un «dysfonctionnement». Ainsi, tout en signalant que tout candidat, ou son représentant bien évidemment, a le droit de formuler un recours quant à la régularité du scrutin, dans un bureau de vote donné, le Conseil constitutionnel indique que «la réclamation doit être mentionnée sur le procès-verbal de dépouillement des voix disponibles à l'intérieur du bureau de vote et que le recours doit être transmis, à son niveau, au plus tard le 10 avril à midi». L'institution que préside Boualem Bessaïeh a mis à la disposition des candidats des numéros de fax et de télex pour recevoir les recours. Ces modalités, qui s'inscrivent dans le cadre de ses attributions en matière de contrôle de la régularité des opérations de vote de cette élection et qui viennent en application des dispositions des articles 166 de la loi électorale et des articles 31 et 32 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété, ont été rappelées afin de donner toutes les garanties possibles quant à la régularité du scrutin qui a débuté, rappelons-le, samedi dernier pour la communauté algérienne à l'étranger. Il est à noter, par ailleurs, que les candidats à l'élection présidentielle ont, au préalable, la latitude de saisir la Commission politique nationale de surveillance des élections présidentielles, dont le coordinateur est Mohamed Teguia. Celle-ci, dont la mission principale consiste à veiller au bon déroulement de cette élection dans toutes ses étapes, est composée, entre autres, de représentants de partis politiques et des délégués des candidats. D'ailleurs, trois des six candidats, en l'occurrence Mohamed Saïd Belaïd, Fawzi Rabaïne et Djahid Younsi ont déjà eu à la saisir. Ils l'ont fait savoir lors d'une conférence de presse que leurs représentants ont conjointement animée. En dernier lieu, ce rappel du Conseil constitutionnel, vient s'ajouter à l'instruction présidentielle du 7 février dernier, qui définit, entre autres, les «principales garanties consacrées par la loi pour le déroulement du scrutin dans les conditions de transparence et de régularité requises».
A. A.


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