Les questions liées aux droits de l'Homme et à la bonne gouvernance sont inscrites comme des priorités de l'action du gouvernement durant le prochain quinquennat. Sur le plan de la réforme et de la modernisation de la justice, le gouvernement entend poursuivre notamment la réforme des codes, s'agissant de la protection des droits et libertés à travers, indique le programme quinquennal, la révision des dispositions relatives aux mandats de justice, l'allègement du volume des affaires soumises aux juridictions pénales ; la protection de la société contre les nouvelles formes de criminalité, celles notamment liées aux nouvelles technologies de l'information et au clonage. «La réforme des codes accordera également une grande importance à la modernisation du droit économique, notamment les dispositions relatives à la copropriété, aux sûretés, aux échanges électroniques et l'usage de l'empreinte génétique comme moyen de preuve.» L'Exécutif entend, dans ce cadre, renforcer les moyens destinés au secteur de la justice à même de lui permettre d'atteindre ces objectifs. Parce que l'amélioration de la bonne gouvernance passe par la modernisation de l'administration publique, le programme du gouvernement reconduit prévoit de s'appuyer sur les conclusions de la commission de réforme de l'Etat pour y parvenir. Il s'agit notamment de l'amélioration de la formation des agents publics, de la réhabilitation de la fonction publique, de la réorganisation et de la modernisation des moyens de travail des différents services publics, de la réforme des systèmes budgétaires… Dans le même chapitre, le gouvernement prévoit, par ailleurs, la réforme des collectivités locales à travers l'aboutissement de la révision des codes de la commune et de la wilaya. «La mise à jour de ces deux textes apportera un surcroît de clarification dans les missions dévolues à l'administration locale, d'une part, et aux assemblées élues, d'autre part. le statut des élus locaux sera également révisé pour l'adapter aux responsabilités qui leur sont dévolues. Les mécanismes de contrôle seront aussi adaptés car, comme le rappelait récemment le président de la République, la décentralisation plus poussée, mettant en cohérence les missions assignées et les moyens dévolus, en prenant également soin de contenir les dérives et de la doter des instruments de contrôle qui ne soient pas des freins», peut-on lire dans le programme du gouvernement Ouyahia. Dans le cadre de la réforme des collectivités locales, le gouvernement prévoit aussi la poursuite du renforcement et de la modernisation de l'administration territoriale, la révision de la législation relative aux finances et à la fiscalité locales l'encouragement de la contribution du mouvementa associatif local dans la gestion des problèmes de la cité et, enfin, la mise en route du nouveau découpage administratif. Il est, par ailleurs, dans ce chapitre question de l'amélioration de la gestion du territoire, de la prise en charge de l'urbanisme et de la protection de l'environnement. De même que la modernisation des moyens de transport et de communication, la poursuite de la modernisation de l'administration et le renforcement des mécanismes de contrôle et de régulation. Ces derniers aspects étant liés à l'amélioration des conditions de développement économique, également inscrite dans les priorités de l'action gouvernementale. M. C.
