Photo : S. Zoheir Par Hasna Yacoub Serein, le président de l'Assemblée populaire communale de la Casbah, M. Zetaïli, affirme : «Je fais mon devoir et je respecte mon engagement envers mes électeurs. Je n'ai rien à me reprocher. Chacun est libre de son opinion mais pour tous ceux qui cherchent à me diffamer, je laisse le soin à la justice de juger en toute équité.» Questionné sur les accusations portées à son encontre, le maire est revenu, pour étayer ses arguments, sur toute la genèse du conflit. M. Zetaïli cite l'article 48 du code communal pour expliquer que le président de la commune doit être choisi parmi la liste du FLN qui a obtenu la majorité écrasante lors des élections. «Les huit élus du FLN devaient donc choisir un président mais il y a eu divergence. Quatre élus ne sont pas favorables à mon second mandat. Il s'agit de personnes qui n'ont nullement adhéré ni participé financièrement à la campagne électorale. Le jour de la victoire du FLN, ils ont réapparu pour créer la discorde. Nous reconnaissons aux contestataires le fait qu'ils aient été élus et nul ne peut leur ôter leur mandat. Mais il s'agit là de personnes qui n'ont tenu aucun meeting avec les citoyens et se devraient, au minimum, d'avoir la convenance de respecter le choix des électeurs.» Il s'agit du choix de réélire l'ancien maire, explique encore M. Zetaïli : «La liste FLN de 2002 a réussi à avoir cinq membres élus et a obtenu la majorité écrasante en 2007, avec huit membres. Cela confirme que notre gestion a satisfait les citoyens de la commune, sinon pourquoi nous renouvellent-ils leur confiance ? C'est la logique.» M. Zetaïli cite ensuite l'instruction du secrétaire général du parti –chef du gouvernement à l'époque- qui a demandé que «les têtes de liste soient désignées comme présidents de la commune puisque la disposition des listes est faite par le parti. Les contestataires de mon installation se sont donc opposés à l'instruction du SG du parti et du chef du gouvernement, oubliant par là même qu'ils sont tenus de respecter les directives». Revenant sur l'intervention de la tutelle pour débloquer la situation et les élections tenues, en présence du wali délégué, qui ont vu le retrait des quatre membres opposés à M. Zetaili, ce dernier affirme que «ces élus ont fui. Depuis, ils sont entrés dans d'autres considérations en cherchant à récolter des informations diffamatoires non fondées et en s'appuyant sur des ouï-dire. Est-ce que la gestion d'une commune se fait sur la base de racontars ? Nous, pour notre part, nous avons poursuivi notre travail et on continue de gérer et d'administrer pour assurer le bon fonctionnement de la commune». Et le bon fonctionnement de la commune n'a pas besoin de délibérations ni de l'instance exécutive, précise encore le maire. «Concernant les délibérations, c'est un autre volet de gestion. Ces élus ont même refusé d'assister à une délibération pour adopter le budget et permettre le paiement des salaires des travailleurs ! Il a fallu l'intervention du wali, dans le cadre de ses prérogatives, pour débloquer la situation. C'est inconcevable car il peut y avoir un différend entre nous mais il doit y avoir au moins un consensus de base pour préserver l'intérêt général et le bien des administrés». Au sujet de la procédure de cession des deux parcelles de terrain sur lesquelles est érigé le projet des 530 logements, le maire dira : «Il y a une procédure en justice et je préfère la laisser suivre son cours.» Il expliquera ensuite que «la cession des parcelles de terrain, bien de l'Etat, a été faite par l'Etat et c'est là que consiste la confusion». Revenant sur l'acte de vente de ces parcelles établi auprès d'un notaire, M. Zetaïli reconnaît que le chèque émis par l'EPLF Béjaïa a été libellé en son nom et remis au notaire, comme le stipule la procédure, «mais ce chèque a été déposé au niveau de l'inspection des domaines en date du 3 mai 2003». Une copie du reçu n° 457902 est montrée par M. Zetaïli où il est précisé que la somme de 3 959 000 DA a été versée au Trésor public à l'ordre de l'inspecteur des domaines. Il dira ensuite que «même si l'on considère que le président de la commune n'est pas honnête, il prendra au moins le soin de ne pas frauder d'une manière criante. Qui prendra le risque, si fou ou stupide soit-il, de détourner un bien de l'Etat, destiné de surcroit à la réalisation d'un projet de 530 logements ? Il faut savoir que les parcelles de terrain en question nous ont été affectées pour un projet précis, que nous ne pouvons, en aucun cas, changer». Détaillant encore plus les raisons de l'établissement de l'acte de vente auprès du notaire, le maire commence par rappeler que l'EPLF est un organisme public et étatique régi par des textes de loi «même si le président de l'APC, à titre d'exemple, décide de transgresser les lois, il aura en face de lui un organisme de l'Etat qui refusera la procédure illégale. Ce qu'il faut définir également, c'est la notion d'un bien qui relève du domaine privé de la commune : les parcelles de terre auraient intégré le domaine privé de la commune, dans le cas où cette dernière se serait acquittée de sa redevance au Trésor public et tenu une délibération pour adopter l'intégration de ce bien, là et uniquement dans ces conditions, il aurait été enregistré dans le domaine privé de l'APC. A partir de là, je peux expliquer que ces parcelles n'ont jamais intégré le domaine de l'APC, malgré la décision de transfert du wali, et sont restées dans le domaine de l'Etat puisque la redevance a été payée par l'EPLF Béjaïa». Selon le président de la commune, l'APC de la Casbah s'est retrouvée, en 1998, noyée de dettes auprès de la CNEP, qui exigeait d'être remboursée. «Des trois projets [El Hamiz, Baïnem et Bab Ezzouar, ndlr] qui ont été lancés dans le programme APC-CNEP en 1989, seul celui des 530 logements n'a pas été achevé. La décision de la CNEP de cesser de financer le projet a bloqué la situation et l'APC s'est retrouvée dans l'incapacité de rembourser ses dettes ou de poursuivre la réalisation vu le manque de moyens financiers. En 2000, lors d'une sortie sur terrain du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika a exigé du wali de l'époque de trouver une solution à ce chantier à l'arrêt. Le wali a exigé à son tour du directeur de logement de transformer le projet sous la formule LSP (logements sociaux participatifs) et de trouver un maître d'ouvrage. Chose qui a été faite avant mon élection et une convention a été signée avec l'EPLF Béjaïa et l'ex-président de la commune de la Casbah en 2002.» M. Zetaïli affirmera, par la suite, que durant son premier mandat, il prendra le soin de retrouver ladite convention et de revoir certains articles qui étaient en défaveur de la commune «entre autres articles révisés, celui où il était mentionné la construction de 510 logements au lieu des 530 prévus initialement. Nous avons également revu l'engagement de l'ex-président de la commune qui stipulait que la commune s'acquitterait du prix des parcelles ainsi que son engagement à assainir les dettes de la CNEP et des entreprises redevables à la commune. Une fois les correctifs apportés, de telle manière que l'EPLF s'engage à construire la totalité des 530 logements, à payer le prix du terrain à l'Etat et à assainir l'ensemble des dettes de la commune, nous avons poursuivi l'application de la convention, seule manière d'épurer les dettes de la commune auprès de la CNEP et qui s'élevaient en 2006 à plus de 45,5 milliards de centimes !». Une fois ces explications données, le maire revient sur l'établissement de l'acte de vente auprès du notaire : «Je suis représentant de la commune et chargé d'effectuer toute opération pour le bien de la commune. Et afin de veiller à ce que l'EPLF respecte ses engagements, j'ai recouru à un second contrat auprès du notaire. L'acte de vente garantit les droits de la commune, tel qu'il a été rédigé. Il suffit de lire son contenu pour se rendre compte que l'EPLF doit assainir les dettes et s'engage à ne pas revenir vers la commune pour un quelconque problème. C'est là le seul but de cet acte». M. Zetaili a enfin précisé que les listes des bénéficiaires du projet 530 logements répondent aux critères exigés par la formule LSP et «ces listes sont passées par le circuit légal et ont été envoyées au directeur du logement qui les a faites passer par le fichier national afin de démasquer toute personne ayant déjà bénéficié de l'aide de l'Etat ou d'un logement antérieurement». Le président de la commune a terminé son intervention en disant à ceux qui l'accusent : «J'ai terminé mon mandat en 2007 mais, durant ces 5 ans, le contrôle de l'Etat existait (cour des comptes, organismes de l'APC, wali délégué…). Aujourd'hui, ces élus, qui étaient à l'époque citoyens, loin de la gestion, exigent l'ouverture d'un dossier sur la base de racontars. Pourtant, ces mêmes élus ont bénéficié de logements à l'époque et considéraient que le projet n'était pas immaculé d'irrégularités et ce n'est qu'aujourd'hui qu'ils se rétractent ?». Selon M. Zetaïli, 11 élus de l'APC de la Casbah (2002-2007) sont bénéficiaires du projet 530 logements Bab Ezzouar. H. Y. Textes de loi Code communal 90-08 Art. 60. - Sous le contrôle de l'Assemblée populaire communale, le président accomplit, au nom de la commune, tous les actes de conservation et d'administration des biens et des droits constituant le patrimoine de la commune, notamment : - gérer les revenus de la commune, ordonnancer les dépenses et suivre l'évolution des finances communales, - passer les actes d'acquisition, de transaction, d'acceptation de dons et legs ainsi que les marchés ou les baux, - passer les adjudications de travaux communaux et surveiller la bonne exécution de ceux-ci, - agir en justice au nom de la commune et pour elle, - faire tous actes interruptifs de prescription ou de déchéance - exercer tous les droits mobiliers et immobiliers appartenant à la commune, y compris le droit de préemption, - recruter, nommer et gérer, dans les conditions prévues par les lois et règlements, le personnel communal, - pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale, - veiller à la conservation des archives. Art. 55. - En cas de retrait de la confiance de l'Assemblée populaire communale à son président, celle-ci le démet de ses fonctions par un vote de défiance public à la majorité des deux tiers de ses membres. Art. 34- - Il est procédé à la dissolution et au renouvellement total de l'Assemblée populaire communale : - lorsque, même après mise en œuvre des dispositions de l'article 29, le nombre d'élus est devenu inférieur à la moitié des membres - lorsqu'il y a démission collective des membres de l'Assemblée populaire communale, - lorsqu'il y a dissension grave entre les membres de l'Assemblée populaire communale empêchant le fonctionnement normal des organes de la commune, - dans le cas de fusion ou de fractionnement des communes entraînant transfert administratif de population. Article 48- Les membres de la liste ayant obtenu la majorité des sièges élisent parmi eux le président de l'Assemblée populaire communale ; l'élection du président a lieu au plus tard dans les huit (8) jours qui suivent l'annonce des résultats du vote. Le président est élu pour la durée de mandat de l'Assemblée populaire communale. La loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya Art. 25. - L'Assemblée populaire de wilaya élit, parmi ses membres un président pour la durée du mandat. L'élection du président a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, à l'issue du premier tour du scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Code civil : Article 324 bis4 Dans les actes translatifs ou déclaratifs de propriété immobilière, l'officier public énonce la nature, la situation, la contenance, les tenants et aboutissants des immeubles, les noms des précédents propriétaires et, autant que faire se peut, le caractère et la date des mutations successives.
