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Les explications des économistes
Contrôle d'une partie des importations par des sociétés étrangères
Publié dans La Tribune le 28 - 09 - 2009


Photo : Riad
Par Salah Benreguia
A la faveur de la loi de finances complémentaire 2009, le gouvernement a décidé de confier le contrôle d'une partie des importations de biens à des sociétés étrangères spécialisées. Après la promulgation de ladite loi, la Direction générale des Douanes (DGD) a pris le soin d'expliquer cette mesure, suite au tollé soulevé par certains opérateurs économiques. Pour cette institution, cette disposition porte, notamment «sur les éléments de la déclaration en douane tels que l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises». En effet, l'objectif visé par cet article est, selon le communiqué de la DGD, de «mieux contrôler les marchandises importées en termes de prix, de qualité et d'origine des produits». L'autre but vise également, à mettre fin à la tricherie de certains importateurs qui surfacturent leurs importations pour pouvoir transférer des devises à l'étranger. Toutefois, dès l'annonce de cette mesure, certains opérateurs économiques ont dénoncé par le biais de la presse cette mesure, qui, selon les mêmes sources, «portera atteinte à la souveraineté nationale». Et pourtant, le communiqué en question a bien clarifié les contours de ladite loi. Jugeons-en : «Le recours aux Sociétés d'inspection avant expédition [SIE] est justifié par le souci depréserver les intérêts financiers nationaux (prévention contre la fuite des capitaux et la fraude commerciale, baisse des recettes douanières par la minoration des valeurs déclarées ainsi que le contournement des droits de douane) et la lutte contre la contrefaçon», explique plus loin la DGD. Mais, en dehors de cette stérile polémique, les spécialistes en la matière se sont plutôt interrogés sur l'apport, notamment financier, que pourrait engendrer l'application de cette mesure. En d'autres termes, la vraie question est de savoir si le recours à ces Sociétés d'inspection avant expédition sera bénéfique à l'économie ou non. Car les analyses des experts en la matière convergent vers un seul point : cette mesure est réellement un moyen qui consiste à recourir à des sociétés privées spécialisées, afin de vérifier l'expédition -essentiellement le prix, la quantité et la qualité- des marchandises commandées à l'étranger. «Ce genre de pratique est utilisé par les gouvernements des pays en développement afin de protéger les intérêts financiers nationaux (pour empêcher la fuite des capitaux, la fraude commerciale et le non-paiement des droits de douane, par exemple) et, surtout, compenser les carences des structures administratives», a expliqué plus loin un expert financier. En termes simples, ce dispositif devrait permettre à l'administration des Douanes de disposer d'informations préalables avant l'arrivée des marchandises surtout s'agissant de certains pays avec lesquels il n'y a pas eu de convention d'assistance mutuelle. Le cas de notre pays qui a des transactions commerciales avec les pays du Sud-Est asiatique est édifiant. Car, ces derniers sont réputés par le fait que les marchandises importées sont sensibles à la fraude et à la contrefaçon. Selon certains responsables de la Douane algérienne, «le contrôle avant expédition de ces marchandises s'effectue à la demande des autorités douanières et les résultats de ce contrôle sont exploités lors du dédouanement des marchandises sur le territoire national».


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