Toute une batterie de mesures coercitives a été mise en place afin d'assainir les activités du commerce extérieur. Néanmoins, cela ne semble pas dissuader les importateurs véreux. Ainsi, et selon les statistiques publiées hier par la Direction générale des douanes, pas moins de 5.167 infractions douanières ont été répertoriées durant le premier trimestre 2009, dont près de 1200 fausses déclarations. Le bilan des douanes fait ressortir un nombre de 3 981 infractions constatées lors des opérations de dédouanement des marchandises, 1 068 infractions de contrebande et 118 infractions de change. Entre janvier et mars 2009, les infractions constatées lors des opérations de dédouanement ont englobé les fausses déclarations de valeur (1.180 infractions) et les infractions relatives aux marchandises admises en avantage fiscal par voie de réduction et exonération des droits et taxes (45 infractions). Quant à la valeur totale des amendes encourues pour les infractions lors des opérations de dédouanement, elle s'est chiffrée à 5,1 milliards de dinars durant les trois premiers mois de l'année 2009, tandis que les droits compromis se sont établis à 509,27 millions de dinars. Il faut savoir que 25 548 sociétés activant dans l'import-export ont été recensées en Algérie, en 2008, par le Centre national du registre du commerce (CNRC), dont 1 665 entreprises étrangères. Afin de garantir un contrôle des plus efficients de l'activité de l'ensemble de ces entreprises, les pouvoirs publics ont imposé un numéro d'identification fiscale aux importateurs de biens destinés à la revente en l'état. Aussi, le gouvernement a décidé, via la loi de finances complémentaire 2009, de recourir aux services des sociétés spécialisées dans le contrôle des importations avant leur expédition. Ces nouvelles mesures de contrôle des importations portent, notamment, sur les éléments de la déclaration en douanes tels que l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises. Ainsi, l'inspection des marchandises avant expédition consiste à recourir à des sociétés spécialisées dans le contrôle des marchandises avant leur expédition vers les pays importateurs, essentiellement en matière de prix, d'espèce, d'origine et de conformité des marchandises expédiées. Cette pratique a pour but de sauvegarder, selon la DGD, les intérêts financiers nationaux (prévention contre la fuite des capitaux et de la fraude commerciale, baisse des recettes douanières par la minoration des valeurs déclarées ainsi que du contournement des droits de douanes) et la lutte contre la contrefaçon. Ceci permet aussi d'éviter le déversement de certaines marchandises douteuses ou prohibées qui encombrent actuellement les espaces portuaires. Le bilan de la DGD indique, par ailleurs, que, en ce qui concerne les affaires de contrebande, les douanes ont procédé, durant la même période, à des saisies de carburants (gasoil: 454.793 litres, essence: 164.378 litres), cigarettes (36.327 cartouches), cheptel (851 têtes), produits pyrotechniques (41,5 millions de pétards et 644.250 unités), moyens de transports objet de fraude ou utilisés dans le cadre de contrebande (477 unités), téléphones portables et accessoires (9.049 unités) ainsi que les produits alimentaires et les effets vestimentaires. Le total des amendes encourues pour les infractions de contrebande se sont chiffrées à 9,49 milliards de dinars au premier trimestre 2009. Pour la catégorie des infractions de change, le total des amendes encourues a atteint 23,82 milliards de dinars de janvier à mars 2009. Concernant l'exercice 2008, le nombre d'infractions douanières a atteint 18.214 infractions, soit une hausse de 7% par rapport à 2007. Isma B.
