Le gouvernement a décidé, via la loi de finances complémentaire 2009, de recourir aux services des sociétés spécialisées dans le contrôle des importations avant leur expédition. La Direction générale des douanes (DGD) a, en effet, expliqué, jeudi, dans un communiqué, le dispositif de recours aux sociétés spécialisées dans le contrôle des importations avant leur expédition sur l'espace douanier. Ces nouvelles mesures de contrôle des importations portent, notamment, sur les éléments de la déclaration en douanes tels que l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises. Ainsi, l'inspection des marchandises avant expédition consiste à recourir à des sociétés spécialisées dans le contrôle des marchandises avant leur expédition vers les pays importateurs, essentiellement en matière de prix, d'espèce, d'origine et de conformité des marchandises expédiées. Cette pratique a pour but de sauvegarder, selon la DGD, les intérêts financiers nationaux (prévention contre la fuite des capitaux et de la fraude commerciale, baisse des recettes douanières par la minoration des valeurs déclarées ainsi que du contournement des droits de douanes) et la lutte contre la contrefaçon. Ceci permet aussi d'éviter le déversement de certaines marchandises douteuses ou prohibées qui encombrent actuellement les espaces portuaires. L'administration douanière a, toutefois, tenu à préciser que le contrôle exercé par ces sociétés portera sur des marchandises particulièrement ciblées, et non systématiquement. " Le recours par l'administration des douanes à cette pratique internationale n'occulte aucunement son rôle et ses attributions en matière de contrôle des marchandises aux frontières. Il s'agit plus de pouvoir disposer d'informations préalables avant l'arrivée des marchandises et, notamment, pour certains types de marchandises sensibles ciblées qui font l'objet de suspicion de fraude ", affirme la DGD, dans son communiqué, tout en assurant que ces sociétés d'inspection sont sollicitées par plus de 40 administrations douanières au niveau mondial selon leurs besoins spécifiques en matière de contrôle douanier. De même, l'apport de ces sociétés d'inspections, de par leurs expertises et les banques de données dont elles disposent sur les échanges commerciaux internationaux, peut constituer " un outil d'aide à la décision pour le traitement de certains dossiers de dédouanement qui revêtent parfois un caractère de complexité, et qui permettront à la douane algérienne de renforcer son dispositif de lutte contre l'évasion et le transfert illicite des capitaux ". La DGD a tenu à assurer également que le contrôle avant expédition de ces marchandises s'effectue à la demande des autorités douanières et les résultats de ce contrôle sont exploités lors du dédouanement des marchandises sur le territoire national. Ces inspections avant expédition concourent également à plus de facilitations des opérations de dédouanement en ce sens que les administrations douanières disposent des informations sur les marchandises importées avant leur débarquement au port de destination. Ce qui réduit le délai de leur dédouanement tout en désengorgeant les ports algériens. Néanmoins, l'administration douanière peut, toujours, procéder à de nouveaux contrôles lors de l'arrivée de ces marchandises sur le territoire national. Il est utile de signaler que les douanes algériennes disposent déjà de 16 conventions d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, conclues avec 16 Etats comme l'Espagne, l'Italie, l'Afrique du Sud, la France, la Tunisie, l'Egypte et la Turquie... Adnane Cherih
