Une caravane humanitaire s'ébranle vers Ghaza    Selma Malika Haddadi élue vice-présidente de la Commission de l'Union africaine    Le MCA battu au stade du 5-Juillet par le CRB 0-1    Décès du Moudjahid et ami de la Révolution Félix Louis Giro Colozzi : le président de la République présente ses condoléances    Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays    Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef    Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or    Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)    Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.271 martyrs et 111.693 blessés    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    Justice pour les Africains !    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Au service de l'Afrique…    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    Adoption des bilans de l'exercice 2024    L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle    Ouverture à Batna de la 9e édition        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict de l'affaire OAIC/SIM sera connu dans deux semaines
Les avocats de la défense ont demandé la relaxe pure et simple de leurs clients
Publié dans La Tribune le 03 - 10 - 2009

«On ne bâti pas une affaire sur la base d'une lettre anonyme.» C'est par ces propos que les avocats du P-DG de l'Office algérien interprofessionnel des céréales ont entamé leurs plaidoiries. Sans exception aucune, les robes noires ont tenté de démonter l'ensemble des accusations portées contre leurs clients en faisant une lecture de l'article 26 alinéa 2 de la loi relative à la lutte et à la prévention contre la corruption concernant l'octroi d'avantages injustifiés. Ils ont relevé l'absence de pièces à conviction. Les avocats des 32 accusés ont relevé également l'absence de plaintes, particulièrement celle du ministère de l'Agriculture qui s'était, rappelons-le, constitué partie civile avant de se retirer, considérant que l'office n'avait subi aucun préjudice, ainsi que l'Inspection générale des finances, le service des impôts. Les défenseurs se sont également basés dans leurs plaidoiries sur les conclusions des rapports des deux experts qui ont indiqué que l'OAIC n'avait pas subi de dommages financiers. Les contrats, selon les avocats du P-DG de l'OAIC, ont été conclus dans le strict respect des normes et de la réglementation. «Aucune infraction n'a été commise par notre client», a soutenu Me Boulefred, qu ajoutera : «La signature des contrats passés a été dans les normes et dans la transparence, en tenant compte du caractère commercial de son organisme, et vu les prérogatives, vu les consultations de la tutelle et vu les conditions du marché et de la gestion des stocks. Il n'y a aucune preuve matérielle qui justifie l'accusation d'avoir bénéficié d'avantages cités dans l'article 26.» C'est à Mes Ksentini et Brahimi qu'a échu la tâche de défendre le patron du groupe SIM. A coups d'arguments juridiques, ils ont battu en brèche l'accusation non sans donner «la bonne lecture» de l'article 26. «Cet article s'applique aux contrats de vente aux organismes publics et non d'achat, mettant à profit l'autorité ou l'influence des agents des organismes pour majorer les prix, jouer sur la qualité des produits et des délais de livraison». «Notre client n'est concerné en rien par cette disposition.» Les deux avocats ont demandé la relaxe pure et simple de M. Ezzghaimi. «Le patron de SIM est au-dessus de tout soupçon, dira Me Ksentini. Son comportement est exemplaire dans la gestion à l'origine de la réussite de son entreprise. Preuve en est qu'il est le premier producteur de couscous dans le monde et exporte ses produits vers une vingtaine de pays.» Les défenseurs des autres accusés ont plaidé également la relaxe, axant leurs interventions sur la probité de leurs clients qui, selon eux, ont agi dans le respect de la loi et selon les directives de leur hiérarchie. Les plaidoiries ont duré jusqu'à jeudi dernier. Le verdict sera connu dans deux semaines.
F. A.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.