De Mistura tient une réunion de travail avec des dirigeants sahraouis aux camps des réfugiés à Chahid El Hafed    Le recrutement des enseignants contractuels effectué dans la transparence grâce à la numérisation    MENA: Le CSJ prend part à la Conférence régionale des jeunes sur le changement climatique à Amman    Cherfa souligne le rôle des foires et salons dans l'exportation des produits agricoles à l'étranger    Sonatrach récompense les athlètes médaillés lors des Jeux Paralympiques-2024    Sport universitaire: ouverture de la première rencontre nationale des associations sportives universitaires    Affaires religieuses: Belmehdi procède au lancement du portail des services électroniques    Mostaganem: créer des passerelles d'échange d'expériences pour développer des produits de l'argan    Oran: lancement des travaux d'urgence pour la restauration du Palais du Bey dans les brefs délais    Le rapprochement de l'administration du citoyen est une "réalité tangible"    Le président du Kazakhstan félicite le président de la République pour sa réélection pour un second mandat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 41.788 martyrs et 96.794 blessés    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    Accidents/zones urbaines: 14 morts et 455 blessés en une semaine    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Ghaza: plusieurs martyrs et blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    «L'Algérie, une boussole dans la réalisation des infrastructures énergétiques en Afrique»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict de l'affaire OAIC/SIM sera connu dans deux semaines
Les avocats de la défense ont demandé la relaxe pure et simple de leurs clients
Publié dans La Tribune le 03 - 10 - 2009

«On ne bâti pas une affaire sur la base d'une lettre anonyme.» C'est par ces propos que les avocats du P-DG de l'Office algérien interprofessionnel des céréales ont entamé leurs plaidoiries. Sans exception aucune, les robes noires ont tenté de démonter l'ensemble des accusations portées contre leurs clients en faisant une lecture de l'article 26 alinéa 2 de la loi relative à la lutte et à la prévention contre la corruption concernant l'octroi d'avantages injustifiés. Ils ont relevé l'absence de pièces à conviction. Les avocats des 32 accusés ont relevé également l'absence de plaintes, particulièrement celle du ministère de l'Agriculture qui s'était, rappelons-le, constitué partie civile avant de se retirer, considérant que l'office n'avait subi aucun préjudice, ainsi que l'Inspection générale des finances, le service des impôts. Les défenseurs se sont également basés dans leurs plaidoiries sur les conclusions des rapports des deux experts qui ont indiqué que l'OAIC n'avait pas subi de dommages financiers. Les contrats, selon les avocats du P-DG de l'OAIC, ont été conclus dans le strict respect des normes et de la réglementation. «Aucune infraction n'a été commise par notre client», a soutenu Me Boulefred, qu ajoutera : «La signature des contrats passés a été dans les normes et dans la transparence, en tenant compte du caractère commercial de son organisme, et vu les prérogatives, vu les consultations de la tutelle et vu les conditions du marché et de la gestion des stocks. Il n'y a aucune preuve matérielle qui justifie l'accusation d'avoir bénéficié d'avantages cités dans l'article 26.» C'est à Mes Ksentini et Brahimi qu'a échu la tâche de défendre le patron du groupe SIM. A coups d'arguments juridiques, ils ont battu en brèche l'accusation non sans donner «la bonne lecture» de l'article 26. «Cet article s'applique aux contrats de vente aux organismes publics et non d'achat, mettant à profit l'autorité ou l'influence des agents des organismes pour majorer les prix, jouer sur la qualité des produits et des délais de livraison». «Notre client n'est concerné en rien par cette disposition.» Les deux avocats ont demandé la relaxe pure et simple de M. Ezzghaimi. «Le patron de SIM est au-dessus de tout soupçon, dira Me Ksentini. Son comportement est exemplaire dans la gestion à l'origine de la réussite de son entreprise. Preuve en est qu'il est le premier producteur de couscous dans le monde et exporte ses produits vers une vingtaine de pays.» Les défenseurs des autres accusés ont plaidé également la relaxe, axant leurs interventions sur la probité de leurs clients qui, selon eux, ont agi dans le respect de la loi et selon les directives de leur hiérarchie. Les plaidoiries ont duré jusqu'à jeudi dernier. Le verdict sera connu dans deux semaines.
F. A.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.