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Les intrants agricoles exonérés de TVA
Projet de loi de finances 2010
Publié dans La Tribune le 21 - 10 - 2009

Les agriculteurs vont dorénavant payer moins cher les engrais et les produits phytosanitaires agricoles nécessaires aux cultures. C'est là une des dispositions législatives contenues dans le projet de loi de finances 2010 adopté lundi dernier par le Conseil des ministres par laquelle la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur ces intrants sera exonérée pendant cinq ans. Les allègements fiscaux concernent les semences, les engrais et les produits phytosanitaires. De plus et dans la perspective d'améliorer les rendements par hectare, les exploitants vont bénéficier d'un soutien de 20% sur les prix d'acquisition des engrais pour toutes les cultures. Il va sans dire que c'est là un stimulant pour les agriculteurs afin qu'ils améliorent leur production en quantité et en qualité.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre des nouvelles mesures de soutien au secteur de l'agriculture annoncées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors de la conférence nationale sur la politique du renouveau de l'économie agricole et rurale tenue à Biskra le 28 février 2009. En outre, il est bon de souligner que les mesures de soutien annoncées à Biskra vont concerner l'ensemble des filières agricoles sans exception et, à un degré supérieur, celles d'importance majeure. C'est le cas de la filière lait où le développement de la production et de la collecte de lait sera soutenu par des encouragements publics substantiels. Ils vont servir à l'acquisition de vaches laitières auprès de fournisseurs conventionnés, à la rénovation des installations, à l'achat de matériels de collecte et à la production de fourrage. Enfin, la subvention publique à la production et à la collecte de lait a été relevée et pourrait connaître une autre hausse.Il en est de même pour la production de viande qui bénéficiera, elle, d'un soutien important étendu à l'ensemble de ses filières. Concernant l'aviculture et le petit élevage, ces deux filières commencent à bénéficier d'un soutien pour l'acquisition de cheptel, la rénovation des moyens de production ainsi que l'investissement dans l'industrie de transformation. Soulignons enfin que, lors du Conseil des ministres, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, a donné une communication portant sur les mesures visant à renforcer les attributions de l'Office national des terres agricoles qui se voit confier la charge d'examiner, par délégation de l'Etat, les demandes de concession des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat. Cet office aura également la charge de suivre les conditions d'exploitation de ces terres et de veiller à ce qu'elles ne soient pas déviées de leur vocation.
Z. A.


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