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Le SNMG à 15 000 DA
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2010
Publié dans La Tribune le 05 - 12 - 2009


Photo : S. Zoheir
Par Faouzia Ababsa
C'est jeudi à 2h45 qu'ont pris fin les travaux de la treizième tripartite tenue à la résidence Djenane El Mithak. Des travaux qui se sont soldés par la décision de relever le salaire minimum garanti de 12 000 à 15 000 DA, l'UGTA n'ayant pas réussi à arracher les 1 000 DA de plus en dépit d'âpres négociations. Nous avons d'ailleurs appris, dans les coulisses de cette résidence d'Etat, que le gouvernement ne voulait pas aller au-delà de 14 000 DA mais que l'arbitrage du président de la République a finalement coupé la poire en deux en acceptant les 15 000 DA. Cette décision prendra effet à partir du 1er janvier 2010.
Il faut cependant souligner que l'augmentation du SNMG n'a pas été accompagnée de l'abrogation du décret législatif portant article 87 bis de la loi relative aux relations de travail. Un sujet devenu apparemment tabou. Dès lors, la hausse du salaire garanti n'aura pas d'incidence importante sur les fiches de paie des travailleurs. Avec cette précision quand même que la renégociation des conventions de branches dans le secteur économique, à partir de l'année prochaine, pourrait apporter un plus sur le plan pécuniaire. Cela sans oublier les décrets exécutifs relatifs au régime indemnitaire des différents corps des fonctionnaires qui auront un effet rétroactif pécuniaire à partir du 1er janvier 2008, et ce, quelle que soit la date de leur adoption et de leur publication au Journal officiel. L'Etat devra donc débloquer pour les seules années 2008 et 2009 la bagatelle de 280 milliards DA, soit 140 milliards DA par an. Quant au volume du SNMG à 15 000 DA, il totalisera 1 314 milliards DA, dont la fiscalité ordinaire couvrira les 60% avec une enveloppe de 812 milliards DA.
Outre le SNMG, la tripartite a eu à aborder le départ à la retraite sans conditions d'âge que les partenaires sociaux veulent supprimer. Un groupe de travail a déjà été mis en place, composé de représentants des parties à la tripartite. Ce groupe est chargé de proposer un texte amendant l'ordonnance de 1997 relative au départ à la retraite sans conditions d'âge, qui sera soumis au sommet avant de prendre la forme d'un avant-projet de loi qui suivra son cheminement institutionnel. Cela dans un délai ne dépassant pas les six mois. En plus clair, le texte de loi sera promulgué en juin prochain. Il fixera le départ à la retraite à 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes. En somme, un retour à l'ancien régime. Il faut rappeler que l'ordonnance de 1997 a été prise en raison de la crise économique et des difficultés rencontrées par les entreprises. C'était en fait des licenciements déguisés en départ volontaires à la retraite mais qui n'ont pas eu, faut-il le rappeler, d'effets positifs sur les entreprises puisqu'elles se sont rendu compte qu'elles ont perdu beaucoup de compétences. Aussi se sont-elles vues de nouveau faire appel à leurs cadres mais de manière contractuelle, ce qui les dispensait du paiement des charges patronales au lieu de procéder à de nouveaux recrutements de cadres non moins valeureux que leurs aînés. Soulevée en 2005, la problématique du paiement des allocations familiales par le gouvernement ne trouve pas encore de solution. En fait, la tripartite a décidé d'accorder un autre sursis aux entreprises pour qu'elles se remettent sur pied et qu'elles se redynamisent. Elles sont donc tranquilles jusqu'à au moins 2011. Cependant, ce qui est valable pour les sociétés nationales ne l'est pas pour les multinationales et les entreprises mixtes, même si l'Etat ne peut pas faire dans la discrimination, partant du principe qu'elles sont traitées selon les mêmes lois qui régissent les nationales. En fait, elles s'en sortent à bon compte puisque, avec ce sursis, leur escarcelle se remplira un peu plus. Toujours dans le cadre des allocations familiales, la tripartite a mis en place un autre groupe de travail afin d'établir un calendrier pour le paiement des allocations familiales, s'étant accordé à dire que le principe du paiement de cette prime par les employeurs est universelle et irréversible.
Un troisième comité tripartite a été mis en place aux fins de revoir le fonctionnement et la gestion des mutualités sociales dans l'objectif de les rationaliser.
Un amendement à la loi de 1990 relative aux mutuelles est prévu à l'issue des conclusions dudit comité.Sur un autre registre, et avant même son arrivée à expiration, la tripartie a décidé de reconduire le pacte économique et social paraphé le 1er octobre 2006. Un quatrième groupe de travail a été instauré, lequel aura pour mission «de procéder à un audit des mesures requises pour améliorer davantage l'environnement économique, de mobiliser encore plus la contribution des partenaires économiques et sociaux à la lutte contre la fraude et l'économie informelle». Ce groupe présentera ses conclusions trimestriellement. A l'issue de la tripartite, le Premier ministre a animé un point de presse dans lequel il est revenu sur les volets économique et des salaires.
Il rappellera en réponse à une question relative à la frilosité des opérateurs économiques par rapport à la loi de finances complémentaire et le crédit-documentaire, que l'Etat a consenti énormément d'efforts pour aider les entreprises : exonération de la TAP et de l'IBS pendant trois ans pour celles qui entrent en exploitation, paiement d'une année de salaire pour celles qui recrutent desprimo-demandeurs d'emplois,… Il apprendra aux journalistes que, depuis l'entrée en vigueur de la LFC, les demandes de crédits documentaires se sont multipliées. Elles sont passées de 500 au mois d'août à huit fois plus en septembre. Interrogé sur l'inflation et l'éventuelle augmentation des prix des produits alimentaires immédiatement après la hausse du SNMG, M. Ouyahia a précisé que «l'inflation n'est pas importée. Elle ne touche d'ailleurs pas le secteur des services et la production industrielle, mais les produits frais agricoles».
Il ajoutera que l'Etat va désormais jouer son rôle de régulateur en demandant des comptes sur les marges bénéficiaires, «car c'est au nom de la liberté du commerce que la spéculation et les prix prohibitifs sont pratiqués.» Aussi, le gouvernement comme ses partenaires sociaux ont décidé de revisiter le code de commerce
F. A
Ahmed Ouyahia à propos des insultes des Egyptiens : «La non-réponse est la meilleure des réponses»
Invité à faire un commentaire sur les invectives et les insultes dont ont été victimes les Algériens après l'agression contre les Verts, le Premier ministre a déclaré : «Dire que nous sommes les enfants d'un peuple et d'un pays grandioses qui a sacrifié 1,5 million de chahids ne relève nullement du slogan». Et d'ajouter : «Nous avons été insultés, traités de terroristes. Pour cela, il y a un bon Dieu auquel nous nous en remettons.» Il précisera : «Nous nous sommes toujours battus pour les autres sans le crier sur les toits. Mais pendant les années de terrorisme, pendant que notre sang coulait, nous nous sommes battus seuls, nous n'avons trouvé personne à nos côtés. Nous n'avons, par conséquent, de leçons à recevoir de personne.» «Ce n'est pas l'insulte qui diminuera la valeur du peuple ou de l'Etat.» Il dira également que l'Etat algérien a fait montre de sagesse pour ne mettre personne dans la gêne ou régler des comptes, soucieux de préserver sa place. Ahmed Ouyahia lancera alors : «La non-réponse est la meilleure des réponses. Dans tous les cas de figure, c'est l'histoire qui jugera ; elle déterminera celui qui en sortira grandi et celui qui en sortira amoindri.
«Par conséquent, nul besoin de jouer au ping-pong.» Et d'ajouter : «De toutes les façons, nous avons gagné !» Le Premier ministre rendra un vibrant hommage à la presse nationale, dont il dira qu'elle a prouvé son professionnalisme, son patriotisme et son nationalisme. «Continuez à prouver votre nationalisme en vous intéressant à ce qui est lié à l'Algérie, aux défis qui l'attendent et qui intéressent les Algériens.»


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