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Pour l'accroissement de l'efficience budgétaire
Une batterie de mesures pour les projets publics
Publié dans La Tribune le 11 - 01 - 2010


Photo : Hacène
Par Samira Imadalou
Pour ce début d'année 2010, une batterie de mesures est annoncée par le gouvernement pour juguler les effets de la crise économique. La priorité est accordée à la rationalisation et au contrôle des dépenses publiques. Des dépenses qui n'ont cessé d'augmenter ces dernières années pour différentes raisons. Les projets d'investissements publics ont en effet fait face à des difficultés souvent d'ordres financier et organisationnel. Ce qui a nécessité dans de nombreux cas le recours aux rallonges budgétaires, donc à des dépenses supplémentaires. Les caisses de l'Etat l'ont fortement ressenti. Les pouvoirs publics ont fini par en tirer les leçons et ont décidé de sévir en arrêtant un certain nombre de mesures, liées, entre autres, à la lutte contre la corruption dans la passation des marchés publics et à l'amélioration de la gestion des grands projets. Au premier chapitre, le gouvernement qui a, à maintes reprises, appelé à favoriser les entreprises nationales dans l'octroi de projets publics a appelé à limiter le recours aux prestataires étrangers, notamment pour la réalisation des études. Dans une circulaire récente (datant du 21 décembre 2009) signée par le Premier ministre Ahmed Ouyahia, il est clairement souligné qu'il est temps de «contenir le recours abusif à l'opérateur étranger et encourager une capitalisation de l'expérience par les opérateurs nationaux». Ainsi l'on s'attend à ce que l'intervention de bureaux d'études étrangers qui se sont enrichis en Algérie avec la complicité de leurs «protecteurs» soit limitée aux grands projets d'infrastructures pour lesquels «le savoir-faire national demeure encore insuffisant», selon ledit document. L'annonce de la révision du code des marchés publics la semaine dernière par un représentant du ministère de la PME entre dans ce cadre.
Ce changement devrait donc rassurer les opérateurs nationaux. Lesquels espèrent arracher leurs parts d'autant que l'actuelle réglementation ne leur est pas favorable en dépit des différentes instructions ministérielles, restées en fait lettre morte. Et pour cause, elles sont fort nombreuses les entreprises algériennes à se retrouver marginalisées L'introduction de références non discriminatoires à l'égard des opérateurs nationaux leur permettra d'élargir leur champ d'intervention. Cette disposition donnera également à l'Etat l'occasion de limiter le transfert de devises à l'étranger pour des études souvent faites dans l'urgence. Au chapitre des dépenses de réalisation, c'est également le tour de vis. On parle même de «conditions très draconiennes» pour les projets publics. L'objectif est d'éviter d'alourdir les dépenses de l'Etat. Car, faut-il le rappeler, les chiffres donnés la semaine dernière par le directeur général du budget au ministère des Finances, lors d'une conférence de presse consacrée à la loi de finances 2010, font état de 750 milliards de dinars supplémentaires pour les projets en arrêt. Un montant faramineux que le gouvernement aurait pu affecter à d'autres projets. Mais, quand la planification et la précision dans les études font défaut, les conséquences sont connues. Or, cette planification nécessite des performances managériales. Dans ce cadre, le gouvernement a jugé utile et urgent de lancer le guide de management des grands projets d'infrastructures économiques. C'est la nouveauté de 2010 en matière de gestion. Destiné aux maîtres d'ouvrage pour une meilleure structuration, maturation et réalisation des grands projets dont ils ont la charge, ce guide s'inscrit, à titre indicatif, dans le cadre de la politique générale du gouvernement. Il a pour objectif principal l'accroissement de l'efficience de la dépense publique à travers l'application des normes universelles de gestion. Selon Djoudi, cet outil d'assistance permet de «mieux suivre, mieux évaluer et mieux contrôler la dépense publique en ce qui concerne les grands projets d'équipement».
On insiste donc sur le contrôle des dépenses publiques. Mais en parallèle, la loi du règlement budgétaire tarde à être promulguée. Une loi qui entre dans le cadre de la réforme budgétaire dont le processus a encore un long chemin à parcourir.


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