Environ deux millions de constructions inachevées sont recensées par les professionnels du secteur de l'habitat sur l'ensemble du territoire national. La situation pose problème. Dans l'objectif d'apporter des solutions, les pouvoirs publics ont jugé nécessaire la promulgation d'une loi exigeant des particuliers l'achèvement des constructions entamées. Il s'agit de la «loi 08-15 du 20 juillet portant mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement». Que stipule la loi ? Elle fait obligation à tout constructeur de disposer, préalablement, d'un permis de lotir et d'un permis de construire pour toute création de lotissement ou toute édification d'une construction. Elle fait également obligation d'achever les travaux de construction durant le délai de validité du permis de construire délivré à titre d'achèvement ou de mise en conformité pour l'achèvement. Pour un cadre du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, «la loi 08/15 du 20 juillet 2008, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, consiste à mettre un terme à l'état de non-achèvement des constructions et à la mise en conformité de celles en cours de réalisation, à fixer les modalités d'occupation ou d'exploitation, à promouvoir le cadre bâti et à instituer des mesures coercitives quant au non-respect des délais et règles d'urbanisme». Pour ce cadre, «les principes généraux de la loi interdisent la création de lotissement ou groupe d'habitations sans permis de lotir, la construction dans des lotissements non autorisés, non viabilisés et sans permis de construire et, aussi, l'occupation ou l'exploitation avant l'achèvement d'une construction et l'obtention du certificat de conformité». Sur le terrain, les choses ne semblent pas évoluer au rythme souhaité par les responsables du secteur. Les contraintes sont multiples. Elles vont des lenteurs administratives à la cherté des matériaux de construction. «Mon dossier a été accepté par les services concernés, mais je ne sais pas où ça bloque puisque je n'arrive à bénéficier ni de l'argent pour achever la construction ni du matériel nécessaire à cela», témoigne un particulier dont le rythme des travaux de sa construction n'a pas bougé depuis bientôt 6 ans. Pour les architectes, la régularisation des constructions inachevées gagnerait à être complétée. En plus de reprocher au ministère de ne pas les associer à l'élaboration de la loi, les architectes refusent d'assumer la responsabilité d'une mission qui les dépasse. «Il n'est pas aisé de corriger les défaillances commises de longues années durant, surtout s'agissant de notre patrimoine immobilier. On compte actuellement 1 200 000 constructions inachevées, alors que le pays ne compte que 12 000 architectes.» «Un nombre dérisoire devant la complexité de la situation, puisque parmi l'immobilier visé par la récente loi figurent des constructions illicites, d'autres à conforter, à réhabiliter ou à détruire», déclaraient, dans un débat sur la question, M. Laadjouz et Mme Aïcha Ouaddah, respectivement président de l'ordre des architectes et secrétaire générale de la même association. «C'est un travail de longue haleine. Et si elle venait à être appliquée, cette loi risquerait de compromettre les architectes concernés dans une aventure dont ils ignorent encore les tenants et les aboutissants», estime un architecte. Des spécialistes du domaine soulignent que l'assainissement de la situation passe par l'élaboration d'une cartographie du patrimoine immobilier existant dans les 1 548 communes d'Algérie. Il est aussi préconisé de tenir compte des spécificités de chaque région. Pour M. Abdelkrim Chelghoum, expert, «toute démarche doit être revue dans le détail, puisque l'application de cette loi piégera sans nul doute la puissance publique. Elle donnera quitus au propriétaire pour parachever sa construction au détriment de toutes les normes requises en la matière, notamment l'aménagement du territoire». Cette loi aura manifestement du mal à se traduire sur le terrain tant que la situation du marché des matériaux de construction ne pourra pas générer l'achèvement des constructions. Un marché qui ne cesse de faire parler de lui. Non pour présager une accélération du rythme des réalisations, mais plutôt pour tirer la sonnette d'alarme quant aux pratiques de certains opérateurs. Le constat établi récemment par l'Union nationale des entrepreneurs du bâtiment (UNEB) est inquiétant : des centaines de chantiers de bâtiment et de travaux publics sont à l'arrêt et de nombreuses entreprises risquent la faillite. La spéculation sur la production, la commercialisation ainsi que la tarification du ciment est toujours de mise. Le sac de ciment est vendu à 700 DA sur le marché parallèle contre seulement 230 à sa sortie d'usine. Le responsable de l'UNEB ne trouve pas d'explication au fait que le ciment existe sur le marché parallèle et se fait absent du circuit commercial légal. Il est utile de rappeler que l'Association générale des entrepreneurs algériens (AGEA) avait évoqué les répercussions gravissimes d'un manque de ciment sur le marché. Pour y remédier, un appel a été lancé par l'UNEB aux autorités et aux opérateurs économiques afin d'adopter le dialogue comme moyen efficace de trouver des solutions à tous les problèmes qui se posent au secteur. Parmi ces recommandations de solutions, on citera celle de la révision et de l'actualisation des prix de ces matériaux en revenant au précédent code des marchés. Pour M. Bengaoud, «sans la révision de ces prix, beaucoup d'entreprises risquent la faillite, car elles ont décroché des marchés au prix de 230 à 300 DA le sac de ciment». Côté gouvernement, dans le souci de trouver une réglementation appropriée au marché du ciment, celui-ci a décidé, à travers une note ministérielle adoptée au mois de juillet dernier, de définir un plafond pour les marges bénéficiaires pour les vendeurs de gros et de détail. La note gouvernementale interdit ainsi une marge bénéficiaire de plus de 100 dinars par sac. Mais sur le terrain, la note n'a apparemment eu aucun effet puisque, quatre mois après la mise en vigueur du nouveau texte, la spéculation continue de dicter sa loi. L'UNEB ne compte pas s'arrêter à ce niveau de proposition. Il y voit «nécessaire le renforcement du contrôle par le ministère du Commerce. Le contrôle existe mais il reste insuffisant». En définitif, la loi 08/15 risque d'atterrir dans l'immeuble des caducités qui décore la gestion de nos gouverneurs. Pendant que les constructions inachevées resteront en l'état… A. Y.
