Inhumation du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar à Tissemsilt    Convention entre le ministère de l'Industrie pharmaceutique et le HCLA pour la réalisation du premier dictionnaire de terminologie pharmaceutique    Tenue à Moscou des travaux de la 5e session des consultations politiques algéro-russes    Le Groupe A3+ condamne "vigoureusement" l'agression militaire sioniste contre la Syrie    Festival international de la poésie arabe classique: plus de 40 poètes et poétesses attendus à Biskra    Sonelgaz: une délégation irakienne sollicite le soutien de l'Algérie au secteur de l'énergie en Irak    Le chanteur malien Amadou Bagayoko n'est plus    Plaque commémorative au Consulat général d'Algérie à Tunis: un hommage aux moudjahidine et aux chouhada de la Révolution    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    Brèves    Pêche: Toutes les facilités seront assurées pour encourager les producteurs d'alevins et d'aliments pour poissons    Santé: signature d'une convention entre l'INSP et la SADME    Réunion du Gouvernement: plusieurs secteurs examinés    Sahara Occidental: la solution passe par un référendum équitable et transparent    La Fifa organise un séminaire à Alger    Coupe de la Confédération africaine: qualification du CS Constantine en demi-finale, un exploit historique pour le club    150e Assemblée de l'UIP à Tachkent: la députée Farida Ilimi élue membre de la Commission de la santé    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La force et la détermination de l'armée    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    La wilaya veut récupérer les locaux non utilisés    Le MSP veut plus de soutien    Fini le stress hydrique    Les opérateurs parlent de leurs problèmes    Le Parlement persiste et signe    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    14.000 projets pour relancer l'économie    Lancement de la phase finale de l'élection des membres du Parlement de l'enfant algérien (2025-2027)    Des partis politiques continuent de dénoncer la position du gouvernement de transition au Mali contre l'Algérie    Qualification historique du CSC aux demi-finales de la Coupe de la CAF : une nuit inoubliable à la ville des "ponts suspendus"    Contre une militarisation par Israël de l'aide humanitaire à Ghaza    Assimi Goïta est-il le disciple du Makhzen ?    Les nouvelles lois relatives aux partis politiques et aux associations, en Algérie permettront-elles leur dynamisation pour une participation et mobilisation citoyenne ?    Ooredoo participe à l'événement technologique ''Connected Algeria 2025''    Le 8 avril 1871, Cheikh Belhaddad proclamait l'insurrection contre le colonialisme français    Le classement des meilleurs buteurs des qualifications en Zone Afrique    Arsenal corrige le Real Madrid et prend une belle option pour les demies    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    Foot: La première réunion du nouveau Comité exécutif de la CAF le 26 avril à Accra (GFA)    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    «Pigeon voyageur» dans l'histoire du cinéma algérien    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La fiscalité locale comme moyen de renflouer les caisses
Communes endettées et déficitaires
Publié dans La Tribune le 06 - 04 - 2010

La majorité des communes du pays ne doivent leur survie qu'aux subventions de l'Etat. Tant il est vrai que leurs budgets sont absorbés essentiellement par la masse salariale. Encore que celles se trouvant sur des territoires où sont implantées des zones industrielles arrivent à s'en sortir avec le moins de dégâts possibles. Ce qui n'est pas le cas des autres communes, y compris celles de la capitale, qui non seulement croulent sous les dettes, mais n'arrivent pas à recouvrer leurs dus en matière de fiscalité en raison des fausses déclarations et du commerce informel. Et même quand elles y parviennent, ce sont souvent des sommes dérisoires qui sont recouvrées en raison des bas prix pratiqués depuis des
décennies par les APC particulièrement sur les taxes communales. De plus, les communes se plaignent de ce que les filiales des entreprises installées sur leur territoire soient dispensées de la TAP, sous prétexte que l'entreprise mère dont le siège social se trouve au chef-lieu de wilaya s'en acquitte déjà.
«Le principe de domiciliation et de l'exonération sur le territoire du siège social est une des entraves au développement des communes», comme l'ont signalé à plusieurs reprises les élus locaux à l'occasion de rencontres régionales ou nationales. Tout en omettant que la double imposition n'existe pas dans notre pays. Un manque à gagner considérable. Aussi, les sommes dont disposent les APC ne suffisent guère à satisfaire les besoins des administrés en matière d'investissement pour le développement local. Cela sans oublier que les mairies prennent également en charge l'entretien des écoles primaires, les structures de santé, les établissements de jeunesse faisant partie de leur patrimoine. La faiblesse des budgets a des conséquences assez importantes sur ces infrastructures. Absence de cantines scolaires, de chauffage dans les classes, bâtisses des établissements en état de délabrement, etc. Idem pour les structures de santé qui ressemblent beaucoup plus à des étables qu'à des structures où l'hygiène devrait être de rigueur. Toutefois, il faut signaler que la pauvreté des communes dépourvues de zones industrielles ou d'infrastructures rentables sur le territoire n'explique pas tout. Tout comme l'existence du fonds commun des collectivités locales ne peut à lui seul résoudre l'ensemble des problèmes financiers des communes.
De plus, l'Etat a déboursé pas moins de 22 milliards de dinars pour l'effacement des dettes des communes. Le manque d'imagination et de volontarisme a fait qu'à chaque fois ils cherchent un mur des lamentations pour se plaindre de leur incapacité à respecter leurs engagements électoraux. En effet, rien n'interdit à un maire, assisté des autres membres de l'Exécutif communal de décider, après délibération, d'augmenter les taxes d'habitation, le versement forfaitaire, les différents loyers. Mais aussi innover en matière d'encouragement à l'investissement dans la localité, d'organiser des petites foires en invitant des entreprises à y participer aux fins non seulement de faire connaître les potentialités de la commune, mais aussi de lui faire de la publicité en y associant les travaux créatifs des associations locales. Plusieurs textes réglementaires permettent aux APC d'intervenir pour faire rentrer de l'argent dans leurs caisses. A l'exemple de faire obligation aux particuliers ou aux entreprises de remettre en l'état la voierie, ce qui n'est presque jamais le cas, sous peine de sa prise en charge par la mairie elle-même en leur faisant payer les des travaux. Le décret relatif à la permission de voierie est on ne peut plus clair à ce sujet.
F. A.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.