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Du nouveau dans le commerce des alcools
Loi de finances complémentaire 2008
Publié dans La Tribune le 09 - 08 - 2008

La commercialisation des alcools ne sera pas affranchie de la bureaucratie de l'Etat. C'est du moins l'objectif d'un des articles, inclus dans la loi de finances complémentaire pour 2008, du dernier Journal officiel qui lève désormais l'obligation pour les personnes physiques et morales de se référer à l'organisme étatique de commercialisation des alcools.
«Outre le service des alcools de l'Etat, les opérations d'importation, de production et de vente des alcools par les personnes physiques et morales, sont réalisées au moyen d'un agrément délivré par l'administration fiscale après souscription à un cahier des charges. Les conditions d'exercice de l'activité, les modalités d'agrément et les termes du cahier des charges sont fixés par arrêté du ministre chargé des finances», indique donc l'article 73 de la loi de finances complémentaire pour l'année 2008. Cette nouveauté est introduite, selon le ministère des Finances, dans le but de «lever les contraintes» bureaucratiques que rencontrent les opérateurs privés qui exercent dans le domaine de la commercialisation des alcools.
Le commerce des boissons alcoolisées est ouvert à la concurrence des opérateurs privés depuis plusieurs années. Outre l'importation, plusieurs entreprises et brasseries ont été créées ces dernières années par des Algériens et par de grands brasseurs mondiaux.
En 2005, l'Assemblée nationale avait interdit, momentanément, l'importation des vins et spiritueux avant que l'interdiction ne soit levée dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour la même année.
Depuis l'an dernier, plusieurs bars et commerces de boissons alcoolisées ont été fermés au nom de la régulation du marché. Certains milieux estiment que ces fermetures répondent beaucoup plus à des considérations idéologiques qu'à autre chose. Ce que récuse le ministère du Commerce.
En tout cas, les dernières dispositions viennent apparemment à point nommé pour réguler un marché en pleine expansion.
A. B.


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