Photo : Riad Par Reda Samy Le cahier des charges devant être souscrit par les sociétés et clubs sportifs professionnels a été finalement publié au Journal officiel. Il devient effectif. La majorité des clubs des divisions une et deux se sont «transformés» en sociétés. Ainsi, contre toute attente, la totalité des clubs de l'élite ont passé ce cap. Le problème s'est posé au niveau de la seconde division. Plusieurs équipes n'ont pu se constituer en Sarl ou Spa. Dans bien des cas, le problème est lié à l'absence d'actionnaires ou de sponsors. Donc, les responsables de la FAF auraient décidé, ce que Mohamed Raouraoua (FAF) et Mohamed Mecherara (LNF) divulgueront aujourd'hui à l'occasion d'une conférence de presse qu'ils animeront afin de donner tous les détails concernant cette question, de mettre sur pied deux championnats professionnels. En plus de la division une, une seconde division professionnelle sera créée. Elle sera composée de tous les clubs de division deux qui ont pu se «transformer» en entreprise. Les autres évolueront dans le championnat amateur (division trois). En tout état de cause, il faut dire que, relativement, ce cahier des charges ne contient pas de «conditions» irréalistes. Il fixe un minimum d'exigences pour qu'un club puisse se prétendre professionnel. «La souscription au cahier des charges constitue un préalable à la participation des clubs sportifs professionnels aux systèmes de manifestations et compétitions sportives professionnelles organisées par la Ligue sportive nationale professionnelle sous l'égide de la Fédération sportive nationale concernée conformément aux règlements fixés par ladite fédération», indique-t-on dans le second article de l'arrêté du 1er juillet 2010 fixant le modèle du cahier des charges devant être souscrit par les sociétés et clubs sportifs professionnels. Par ailleurs, l'article premier de ce cahier des charges précise que «le présent cahier des charges a pour objet de définir, notamment, les conditions et obligations d'ordre technique devant être souscrites par les sociétés et clubs sportifs professionnels pour participer et être intégrés dans les systèmes des manifestations et compétitions sportives professionnelles organisées par la Ligue nationale sportive professionnelle sous l'égide de la Fédération sportive nationale concernée», alors que l'article 2 ajoute que «les clubs sportifs professionnels s'engagent à appliquer les conditions et obligations prévues par le présent cahier des charges, sous peine d'être privés de participation aux championnats professionnels». Donc, en plus d'un minimum de moyens nécessaires pour les clubs, ces derniers sont dorénavant tenus de se constituer en tant qu'entité professionnelle s'ils veulent prendre part toujours aux compétitions. En d'autres termes, si jamais une équipe de l'élite n'arrive pas à suivre ce nouveau processus, elle évoluera obligatoirement en division amateur. Bien évidemment, des contraintes peuvent voir le jour notamment dans notre championnat où, pendant de très longues années, rien ne fonctionnait normalement. Le retard est tellement énorme qu'il est difficile pour un quelconque club de se rattraper. En tout cas, pour donner un aperçu du contenu de ce cahier des charges, il y a lieu de signaler que celui-ci contient huit aspects en termes de conditions et d'obligations. Il y a des conditions et obligations en matière d'encadrement sportif et technique de joueurs et de dirigeants, d'installations sportives et de formation, conditions et obligations en matière financière et comptable, sécuritaire, d'encadrement des supporters, des conditions et obligations vis-à-vis de l'administration chargée des sports de la Fédération sportive nationale et de la Ligue nationale sportive professionnelle concernées, en matière de relations de travail et de règlement intérieur et, enfin, d'organisation structurelle. Il faut disposer d'un encadrement technique qualifié Ainsi, par exemple, en ce qui concerne les conditions et obligations en matière d'encadrement sportif et technique de joueurs et de dirigeants, il est précisé dans l'article 4 que «le club sportif professionnel est tenu, en matière d'entraîneurs et d'encadrement sportif et technique : de disposer de formateurs qualifiés, conformément à la réglementation en vigueur ; de disposer d'entraîneurs munis des diplômes et titres prévus par les lois et règlements en vigueur, notamment l'équipe première senior du club ; de déclarer les personnes chargées de l'encadrement technique et médical auprès de l'administration fiscale et des organismes d'assurances sociales et de retraite ; d'homologuer les contrats des entraîneurs par la Fédération sportive nationale concernée ; de disposer d'un directeur technique justifiant des qualifications requises ; de disposer d'un personnel médical et paramédical spécialisé ; de souscrire des assurances pour l'encadrement sportif technique et médical ; de disposer de psychologues, le cas échéant ; d'assurer la formation continue des personnels d'encadrement sportif». Une manière comme une autre de mettre un terme au «bricolage» qui règne au niveau de nombreux clubs. En ce qui concerne les conditions et obligations en matière d'installations sportives et de formation, dans ce cahier des charges, le club sportif professionnel est tenu, comme il est indiqué dans l'article 9, de «justifier, par tout document légal (acte, bail ou convention…), de la jouissance permanente ou partielle d'une installation sportive conformément aux normes techniques et spécifiques prévues par les dispositions du décret exécutif n°09-184 du 12 mai 2009 fixant les procédures et les normes spécifiques de l'homologation technique et sécuritaire des infrastructures sportives ouvertes au pub ; de souscrire aux contrats d'assurances obligatoires aux installations sportives recevant du public ; de disposer d'une installation de vidéosurveillance selon des modalités à établir avec la Fédération sportive nationale concernée ; de disposer, au sein de l'installation sportive, d'un système d'éclairage approprié pour permettre le déroulement des rencontres en nocturne et leur retransmission télévisuelle». De plus, le club professionnel «doit disposer d'un centre de formation selon les conditions et modalités prévues par le décret exécutif n°09-97 du 22 février 2009 fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement, l'agrément et le contrôle des centres de formation des talents sportifs. A défaut, il s'engage à créer un centre dans un délai de trois (3) ans à compter de la date de la constitution du club» (article 10). Plus de rigueur dans les contrôles financiers Sur un autre chapitre – et là il faut dire que ces mesures, en matière financière et comptable, vont, dans le cas d'une application stricte, remettre de l'ordre dans le championnat national – les clubs sportifs professionnels sont soumis à une plus grande rigueur sur le plan financier et comptable. Donc, l'article 14 de ce cahier des charges stipule que «le club sportif professionnel est tenu : d'avoir des ressources financières suffisantes et compatibles avec les exigences de la compétition et en rapport avec ses activités ; d'assurer la tenue d'une comptabilité, conformément aux lois et règlements en vigueur ; de régler toutes opérations financières par chèque ou virement ; de s'interdire la manipulation d'espèces sauf pour des régies nécessaires aux menues dépenses conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur prévues en la matière ; de procéder à la comptabilisation régulière de toutes opérations et de se soumettre aux contrôles sur pièces et sur place des organes et autorités de contrôle et de leurs représentants habilités à cet effet en permettant, notamment, à ces derniers d'avoir accès aux informations comptables et financières nécessaires à l'accomplissement de leur mission». Et d'ajouter dans l'article 16 que «le club sportif professionnel s'engage à établir une feuille de recettes à l'occasion de chaque rencontre. Ce document doit mentionner toutes les places vendues et faire apparaître les recettes brutes». En dernier lieu, en plus de conditions et obligations en matière de sécurité ou d'encadrement des supporters, par exemple, les instances sportives ont mis le doigt sur l'organisation structurelle au sein des clubs. Ainsi, comme le stipule l'article 35, «l'organisation structurelle doit, notamment, comprendre : un directeur général ou manager général ; un directeur financier et comptable ; un directeur technique chargé de coordonner, notamment, le travail technique des différentes équipes et de veiller à la formation des jeunes talents ; un responsable du service de l'informatique ; un responsable chargé du marketing ; un responsable chargé de la sécurité ; des personnels médicaux et paramédicaux, notamment des médecins, des soigneurs ainsi que des kinésithérapeutes et des psychologues qualifiés et dotés de tous les équipements médicaux et techniques requis».
