Photo : M. Hacène Par Smaïl Boughazi Le Conseil des ministres a examiné et approuvé, hier, une ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance d'août 2003 relative à la monnaie et au crédit, a indiqué un communiqué du Conseil. Cette révision a apporté plusieurs enrichissements au texte juridique, selon le même document. Ainsi, le nouveau texte confirme l'application aux banques et établissements financiers de la législation nationale en matière d'investissements étrangers et renforce la protection des intérêts de l'Etat. Selon cette disposition, toute future ouverture de banque ou d'établissement financier, dont le capital est étranger, sera conditionnée par la détention de 51% du capital par des actionnaires nationaux. Elle stipule également qu'«en cas de cession d'une banque ou d'un établissement financier dont le capital est étranger, l'Etat jouit d'un droit de préemption, et en précisant enfin que toute cession d'actions d'une banque ou d'un établissement financier devra être préalablement autorisée par la Banque d'Algérie, et que toute cession, qui n'est pas réalisée en Algérie conformément à la loi nationale, sera nulle et de nul effet». En outre, le communiqué explique que cette modification vise, notamment, à mettre à jour les missions de la Banque d'Algérie par rapport aux progrès découlant de la modernisation du système financier. La Banque centrale est chargée de veiller à l'efficacité des systèmes de paiement et d'émettre les règles les régissant et en la mandatant pour garantir la sécurité des moyens de paiement autre que la monnaie fiduciaire. La révision de l'ancienne ordonnance a pour objectif également de «renforcer la sécurité et la solidité du système bancaire, par un suivi plus rapproché des banques y compris privées, pour s'assurer de la sauvegarde des intérêts de leur clientèle et de la préservation de la stabilité monétaire et financière du pays». La nouvelle ordonnance vise à lutter contre toute fraude ou malversation dans les opérations réalisées par les banques et établissements financiers, notamment en ajoutant le délit de corruption aux motifs de prohibition de l'exercice de la fonction bancaire. Ce texte vise enfin à accompagner le développement du crédit et préserver les intérêts de la clientèle des banques et établissements financiers. Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé une ordonnance élargissant et renforçant les missions de la Cour des comptes. Le nouveau texte, qui modifie et complète l'ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995, introduit quatre enrichissements majeurs. Il s'agit notamment de l'élargissement des missions de la Cour des comptes au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude, de pratiques illégales ou illicites portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. Dans le même temps, la Cour des comptes est désormais habilitée à formuler des recommandations visant au renforcement des mécanismes de protection des deniers publics, et de la lutte contre les fraudes et préjudices au Trésor public ou aux intérêts des organismes publics soumis à son contrôle. Le nouveau texte permet, aussi, l'extension du champ de contrôle dévolu à la Cour des comptes, à la gestion des entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation majoritaire ou un capital ou un pouvoir prépondérant de décision. Outre l'aggravation des sanctions financières que la Cour des comptes prononce, le texte apporte un surcroît de clarifications en matière de responsabilité des agents, représentants ou administrateurs d'un organisme soumis à son contrôle.
