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Comptables et commissaires aux comptes pour l'abrogation de la nouvelle loi
Le texte visant la réorganisation de la profession vivement critiqué
Publié dans La Tribune le 21 - 03 - 2011

L'ordre des experts-comptables, des commissaires aux comptes et comptables agréés a organisé, hier à Alger, son congrès national ordinaire. La rencontre qui a vu la participation d'un grand nombre de professionnels a été axée sur les dispositions de la loi 10-01 du 29 juin 2010. Ce texte juridique, à en croire différents intervenants, n'arrange point les affaires de cette corporation. Le président de l'ordre, Mohamed Lamine Hamdi, s'exprimant longuement sur ce texte de loi, n'a pas mâché ses mots. «Nous n'avons nullement été conviés à l'élaboration de cette loi», a-t-il dit, précisant que les pouvoirs publics n'y ont associé que certains professionnels ne représentant qu'eux-mêmes. Dans ce sens, il dira que les professionnels, à savoir les 3 000 expertscomptables agréés, n'ont pas participé à l'élaboration de cette loi, conçue par le Conseil national de comptabilité, et que ce dernier avait demandé à l'ordre national des experts comptables de geler toutes ses activités, notamment celles relatives à la jeunesse, comme la délivrance d'accréditations et de diplômes de fin de stage ou le suivi des stagiaires. Pour lui, «il ne suffit pas de ramasser et de réunir quelques éléments par-ci par-là pour dire, voilà ! On va réorganiser la profession». M. Hamdi considère qu'avec les nouvelles dispositions, les professionnels ont été marginalisés, et ce, au moment où on s'attend à ce que les responsables apportent «un aspect positif à l'évolution de la profession pour assurer un développement économique assez cohérent». Il estime aussi que ce texte ne fera qu'ouvrir les portes aux étrangers. Le président de l'ordre a également indiqué que l'instance qu'il dirige avait adressé une lettre au président de la République pour lui demander la révision de cette loi, jugée «inéquitable pour les comptables». Globalement, il dira que ce texte de loi ne répond pas aux aspirations de la profession et ne sert pas l'économie nationale en raison de la non-ouverture de canaux de dialogue entre les comptables et les institutions en charge de son élaboration. «Nous avons tenu, à travers ce congrès, à appeler les professionnels à formuler leurs propositions concernant cette loi dont la base demande l'abrogation, car elle ouvre la porte de la profession aux étrangers, ce qui pousse les jeunes à l'émigration et, du coup, compromet certains aspects de la politique stratégique de notre pays», a tenu à résumer notre interlocuteur. Il y a lieu de rappeler que pas moins de 9 décrets ont été publiés dans l'optique d'encadrer la profession, dont des dispositions relatives à la nomination d'un représentant du ministre des Finances au sein des conseils nationaux de l'ordre national des experts-comptables, de la Chambre nationale des commissaires aux comptes et de l'Organisation nationale des comptables agréés, qui sera chargé notamment d'informer l'autorité de tutelle de tout acte ou décision susceptible de nuire au bon fonctionnement des conseils ainsi que de toutes décisions prises lors des assemblées générales de ces mêmes conseils. Les conditions et modalités d'agrément pour l'exercice de la profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé ont été également modifiées. Enfin, il y a lieu de signaler que, selon l'ordre, 90 % des entreprises nationales appliquent toujours l'ancien plan comptable national.
S. B.

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