Baccalauréat professionnel : rencontre de coordination entre MM. Sadaoui et Oualid    Président de la BID : "l'Algérie est l'un des contributeurs majeurs de la Banque et nous contribuerons à son développement économique"    Attaf reçoit l'Envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU pour le Sahara occidental    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Tanzanie    Algérie-France: "reconstruire un partenariat d'égal à égal"    Palestine: appel à une grève générale lundi pour exiger la fin de l'agression sioniste contre Ghaza    El-Bayadh: inhumation du Moudjahid Abdelkader Aïssaoui    Les bénéficiaires de pensions ou d'allocations de retraite nés au mois d'avril appelés à renouveler leurs documents justificatifs    Judo: l'Algérien Khaled Ouennouf souhaite briguer un poste au sein de l'Union Arabe de Judo    Aviron: l'Open des Skiffs 2025 les 11-12 avril à Mila    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Mouloudji reçoit le président de l'ABEF    Mascara: le Moudjahid Zougart Abdelkader inhumé    Air Algérie: lancement du vol inaugural Alger-Abuja    Journées Cirta du court-métrage à Constantine: la 1e édition du 12 au 15 avril    Film sur l'Emir Abdelkader : le ministre de la Culture et des Arts insiste sur la qualité internationale et le respect des délais    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Pourra-t–elle contribuer à une relation apaisée entre l'Algérie et la France ?    Une liaison hebdomadaire vers les ports d'Alger et de Béjaïa durant la prochaine saison estivale    Le PCF exige l'application de la loi    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?    Des entreprises mises en demeure    Projets de réalisation de chambres froides    Avec Macron la guerre en Russie m'attend, m'atteint, m'éteint    Kevin De Bruyne est-il le meilleur joueur de l'histoire de Manchester City ?    Aménagements annoncés à Belacel    L'Algérie dépose un dossier d'inscription auprès de l'Unesco    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    L'ONU exige des explications    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Khalifa Bank : la Cour suprême renvoie le délibéré au 22 septembre
Après l'introduction de pourvois en cassation par la défense et le procureur général
Publié dans La Tribune le 18 - 06 - 2011


Photo : Riad
Par Hasna Yacoub
Le délibéré de la Cour suprême sur l'affaire d'El Khalifa Bank, attendu jeudi dernier, a été en fin de compte renvoyé au 22 septembre prochain. La Cour Suprême devait se prononcer le 16 juin sur les pourvois en cassation introduits par la défense et le procureur général dans le délai légal de huit jours après le prononcé du verdict par le tribunal criminel près la Cour de Blida dans l'affaire d'El Khalifa Bank, en mars 2007. Sa décision est très attendue par les condamnés dans cette affaire, car elle sera capitale pour leur devenir puisque certains d'entre eux risquent de se retrouver en prison. En effet, dans le cas de figure où la Cour suprême accepte le pourvoi du procureur général introduit contre toutes les décisions de relaxe et les peines de moins de 5 ans, le dossier sera renvoyé de nouveau devant les assisses et les accusés, même ceux ayant purgé leurs peines ou encore ceux ayant bénéficié de la relaxe seront rejugés. Mais dans le cas où la Cour suprême rejette le pourvoi du procureur et des accusés, cela rendra la décision du tribunal
criminel près la Cour de Blida définitive et, pour son exécution, tous les condamnés en liberté à des peines de prison ferme devront être mis derrière les barreaux. Il est à rappeler qu'en mars 2007 le tribunal criminel près la Cour de Blida, qui a rendu son verdict pour les 94 accusés présents dans la salle, avait prononcé des peines de un à vingt ans de prison et une cinquantaine de relaxes. Le tribunal avait décidé d'un mandat de dépôt à l'audience contre certains accusés qui avaient comparu librement. Les autres avaient le droit de poursuivre leur procédure judiciaire de cassation en liberté, à l'exemple de l'ex-DG de Saïdal ou encore de la fille Benouis. Ce sont ces derniers qui risquent, dans le cas du rejet, de se retrouver en prison. Il faut dire que dans le procès d'El Khalifa Bank, qualifié de procès du siècle, dont le préjudice s'élève à plus de 7 700 milliards de centimes, beaucoup de questions restent sans réponses. L'extradition de Abdelmoumène Khalifa, suspendue à la décision de la Haute-Cour britannique, lèvera peut-être certaines zones d'ombre. Les procès des dossiers liés aux autres volets de l'affaire (les swifts, Khalifa TV, Khalifa Airways et le dossier lié aux hauts cadres de l'Etat qui bénéficient du privilège de juridiction) permettront également de mieux cerner le phénomène «Khalifa» dans le cas où, bien entendu, leur instruction vient à se terminer.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.