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Démocrates et Républicains trouvent un compromis
Dette américaine
Publié dans La Tribune le 02 - 08 - 2011

Les Démocrates et les Républicains sont parvenus dimanche soir à un compromis de dernière minute pour relever le plafond de la dette et la réduire. Cet accord, s'il est adopté par le Congrès avant ce soir à minuit, empêchera l'Administration américaine d'être confrontée dans les jours qui suivent à un défaut de paiement.L'accord prévoit un relèvement du plafond de la dette d'au moins 2 100 milliards de dollars, pour permettre au Trésor de faire des emprunts après le 2 août. Le tout pour tenir jusqu'en 2013, soit après les élections. Cette mesure sera accompagnée d'une première réduction des dépenses de 1 000 milliards de dollars. Une commission spéciale composée à parts égales de Républicains et de Démocrates sera ensuite chargée de trouver – avant la fin novembre – des baisses de dépenses supplémentaires à hauteur de 1 500 milliards de dollars. Si le Congrès n'arrive pas à respecter le timing, des coupes du même montant seront opérées automatiquement à partir de 2013 et partagées à parts égales entre la Défense et d'autres postes. Ce mécanisme est mis en place pour forcer le comité à s'accorder, les coupes automatiques ayant été déterminées de manière à être politiquement très coûteuses pour les deux partis. Les Républicains de la Chambre, majoritaires dans cette assemblée, doivent encore entériner l'accord. Leur chef, John Boehner, s'est montré plutôt favorable au texte.Les Démocrates de la Chambre doivent aussi se réunir pour donner leur avis sur le texte. Le plan ne prévoit aucune hausse d'impôts sous aucune forme, ce qui risque de mal passer sur la gauche du parti démocrate. Les Républicains ont obtenu d'importantes baisses des dépenses sans céder sur une hausse des impôts des ménages les plus riches ou la suppression de niches fiscales, comme celle qui profite aux propriétaires d'avions d'affaires. Le Congrès et la Maison-Blanche se penchaient sur un accord pour relever le plafond de la dette de près de 3 000 milliards de dollars, accompagné de réductions budgétaires équivalentes. Le président américain, Barack Obama, se plaçant au-dessus des deux Chambres, a annoncé dimanche que les chefs des partis républicain et démocrate au Congrès avaient trouvé un accord qui permet aux Etats-Unis d'éviter un catastrophique défaut de paiement de sa dette et de réduire les déficits. Le président a indiqué au cours d'une déclaration à la Maison-Blanche que le projet de loi doit être adopté dans les prochains jours par la Chambre des représentants et au Sénat. «Je veux annoncer que les responsables des deux partis dans les deux Chambres ont trouvé un accord qui va réduire le déficit et éviter le défaut (de paiement), un défaut qui aurait eu un effet dévastateur sur notre économie», a déclaré le président lors d'un bref passage dans la salle de presse de la Maison-Blanche.«Nous ne sommes pas au bout de nos peines, j'appelle les élus des deux partis à faire ce qui est juste et à apporter leur soutien à cet accord en lui donnant leurs voix dans les prochains jours», a souligné le président.
A. E.
Principaux points de l'accord
- Relèvement du plafond et réductions budgétaires
Selon des sources proches des négociations, les Républicains du Congrès, les Démocrates et la Maison-Blanche sont proches d'un accord pour relever le plafond de la dette, actuellement de 14 294 milliards de dollars, d'environ 2 800 milliards de dollars, en deux étapes. Ce relèvement interviendrait en deux étapes. Une première tranche qui couvrirait environ 1 000 milliards de dollars, accompagnée de coupes d'un montant équivalent sur 10 ans.
- Commission spéciale
L'accord mettrait sur pied une commission spéciale bipartite du Congrès chargée de faire des recommandations équivalentes à la deuxième tranche de relèvement du plafond de la dette, soit environ 1 800 milliards de dollars. Les recommandations devraient être publiées, fin novembre, cette année, a précisé M. McConnell.
- Mécanisme contraignant
En cas de blocage au sein de la commission spéciale, un mécanisme contraignant se mettrait en place, imposant automatiquement un certain nombre de coupes, y compris pour la Défense et le programme de santé medicale pour les personnes âgées.L'accord prévoit, outre le relèvement du plafond de la dette, qui permettra au Trésor de faire des emprunts après le 2 août, une baisse des dépenses de 1 000 milliards de dollars ainsi que la mise en place d'une commission spéciale composée à parts égales de républicains et de démocrates et chargée de trouver des baisses de dépenses supplémentaires à hauteur de 2 000 milliards de dollars, selon les informations qui ont filtré au long de la journée.


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