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Un nouveau décret pour l'organisation d'activités et d'espaces commerciaux
Sa publication au journal officiel devra intervenir prochainement
Publié dans La Tribune le 28 - 03 - 2012


«Un nouveau décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'organisation des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales a été adopté par le gouvernement et signé par le Premier ministre», a indiqué, hier à Alger, le directeur général de la régulation des activités et de la réglementation au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït Abderrahmane. Ce décret qui devra paraître prochainement dans le Journal officiel, vise à organiser davantage les structures commerciales, notamment les marchés de gros de fruits et légumes, de produits agroalimentaires et des produits industriels, de même que les marchés couverts de proximité de détail de fruits et légumes, et, pour la première fois, les pêcheries et poissonneries. M. Aït Abderrahmane expliquera que l'objectif premier de ce nouveau texte est de remédier à «la situation critique qui caractérise la gestion, l'organisation, le fonctionnement et l'état général dans lesquels sont exercées les activités au sein des marchés». Le responsable ajoutera qu'il était temps «d'assainir les circuits de distribution». Il est aussi question d'asseoir de nouvelles règles qui devront régir les marchés hebdomadaires de véhicules d'occasion.Le représentant du ministère du Commerce expliquera par ailleurs que la nouvelle législation stipule que «les marchés de gros doivent être aménagés en carreaux et/ou locaux qui peuvent faire l'objet de cession ou de location au profit d'opérateurs économiques ayant le statut de personnes physiques ou morales et habilités à effectuer des opérations d'achat et de vente en gros». A ce titre, seuls les mandataires grossistes, les collecteurs-livreurs des produits agricoles, ainsi que les prestataires de services sont autorisés à effectuer des transactions commerciales au stade de gros, selon ce projet de décret. Concernant les marchés couverts de détail, le texte stipule qu'ils doivent être dotés de tous les équipements nécessaires et de toutes les utilités indispensables à leur bon fonctionnement et réunir «toutes les conditions de sécurité, d'hygiène et de salubrité pour les opérateurs et la clientèle», qui doivent être contenus dans le cahier des charges. Le décret établit également les modalités de création des grandes surfaces, notamment les hypermarchés dont l'implantation «est soumise à l'avis préalable du ministre chargé du Commerce et du ministre chargé de l'Intérieur».Pour une meilleure compréhension des dispositions introduites par le nouveau texte de loi, les Directions du commerce de toutes les wilayas du pays devront organiser des journées d'études pour vulgariser ce décret une fois publié au Journal officiel.

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