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La Fédération des handicapés dénonce des procédures douanières «discriminatoires»
Exonération des taxes sur les véhicules aménagés
Publié dans La Tribune le 26 - 05 - 2012

La Fédération algérienne des personnes handicapées (Faph) monte au créneau pour dénoncer les procédures douanières «discriminatoires» imposées par les Douanes algériennes concernant l'exonération des taxes sur les véhicules aménagés pour les personnes handicapées. Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, la Faph rappelle que «conformément à l'arrêté interministériel du 11 juillet 2000 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 67 de la loi de finances pour 1989 relative à l'exonération des droits et taxes sur les véhicules de tourisme neufs, spécialement aménagés et destinés aux personnes paraplégiques ou ayant subi l'amputation des membres inférieurs et titulaires de permis de conduire de catégorie «F», ouvre droit à l'importation de ce type de véhicule spécialisé avec exonération des droits et taxes, toute personne handicapée quel(s) que soi(en)t le ou les membre(s) handicapé(s)». Cependant, déplore la Faph, «les Douanes algériennes ont mis en place des procédures qui limitent les bénéficiaires de cet arrêté uniquement aux personnes ayant un handicap à la jambe gauche», précisant que «tous les autres conducteurs handicapés doivent, pour bénéficier de cet avantage, importer un véhicule aménagé de l'étranger». «Ces procédures discriminatoires, décidées unilatéralement sans concertation avec la Fédération des handicapés, ont poussé les concessionnaires de véhicules à refuser les commandes émanant de citoyens handicapés et refusent d'importer des véhicules à boite à vitesse automatique», dénonce la Faph, qui gère deux auto-écoles pour handicapés à Alger et à Constantine.
Une situation qui porte atteinte au droit à l'autonomie des personnes handicapées et les prive d'acquérir un véhicule qui facilite leurs déplacements. Des mesures qui entravent leur insertion sociale et professionnelle et qui sont en porte-à-faux avec la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées n°9-188 ratifiée par le président Bouteflika, le 12 mai 2012, notamment les articles 19 et 20, sur «l'autonomie de vie et l'inclusion de cette frange de la société» et «la mobilité personnelle».
A. B.


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