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L'annonce de la révision de la Constitution attendue
Bouteflika préside la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire
Publié dans La Tribune le 29 - 10 - 2008


Photo : S. Zoheir
Par Faouzia Ababsa

C'est aujourd'hui que s'ouvre officiellement l'année judiciaire. La cérémonie sera présidée par le chef de l'Etat en sa qualité de premier magistrat du pays. D'aucuns s'attendent, notamment les magistrats, à ce que Abdelaziz Bouteflika prononce un discours traditionnel lié au bilan des réformes de la Justice, aux insuffisances encore persistantes, à la corruption.
Toutefois, il n'est pas exclu que le président de la République profitera de cette occasion pour annoncer la révision de la Constitution.
En effet, quel autre lieu que celui de la Cour suprême pourrait se prêter à ce genre de déclaration. Une institution hautement symbolique représentant quelque part le socle sur lequel est assise la justice, en ce sens que c'est à cette structure, présidée par M. Berradja, que les justiciables s'adressent en dernier ressort pour qu'elle dise le droit, qu'elle se prononce sur le respect ou non de la loi par les tribunaux et les cours. Ce sera donc ce moment solennel que préférera le chef de l'Etat pour faire part de sa décision d'amender la loi suprême du pays. Ce sera donc devant les membres de l'Exécutif, les législateurs et ceux censés appliquer la loi que Abdelaziz Bouteflika en annoncera la révision par voie parlementaire.
En somme, le choix de la Cour suprême n'est nullement fortuit, puisque l'annonce qui y sera faite aura un caractère hautement juridique, la Constitution étant un texte soumis au vote, par voie référendaire ou parlementaire, comme n'importe quel texte législatif. Aussi, il n'est pas exclu que le premier magistrat du pays informe ses hôtes de la date même de ce rendez-vous qui réunira le Parlement avec ses deux chambres. Lequel devra se prononcer sur le texte sans débat aucun. S'il décide de l'adopter, il sera immédiatement promulgué par le chef de l'Etat.
Dans le cas contraire, il devient caduc. Et aucune autre révision constitutionnelle ne saurait être proposée pendant la même législature, y compris si c'est la voie référendaire qui est choisie. Cependant, tous les
éléments portent à croire que le projet de révision sera entériné par les deux Chambres.
Composées dans leur majorité par des parlementaires issus de l'Alliance présidentielle, les deux institutions ont à moult reprises, par la voix de leurs premiers responsables respectifs, revendiqué le changement de la Constitution. Abdelaziz Ziari, président de l'APN, ne s'était pas fait aussi prudent que Abdelkader Bensalah, en ce sens qu'il a clairement affiché sa volonté que le verrou imposé par l'article 74 de la loi suprême du pays relatif à la limitation du mandat présidentiel saute et souhaité que ce soit le peuple qui reste seul juge et souverain pour accorder ou non sa confiance au président de la République s'il venait à exprimer sa volonté de continuer à gérer les affaires du pays. Et c'est, semble-t-il, le cas. D'où, pour le moment, la révision partielle qui s'expliquerait par la volonté du chef de l'Etat de poursuivre son programme de relance, mais aussi de continuer les réformes institutionnelles. Notamment après avoir confié à M. Missoum Sbih la tâche difficile de lui présenter un rapport exhaustif sur les réformes des missions de l'Etat. Des réformes qu'il compte, s'il est réélu, mettre en pratique pour endiguer le maximum d'obstacles existants dans ces institutions. Et dans lesquelles un bicéphalisme et des résistances semblent avoir la peau dure.


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