Le président de la République reçoit les vœux de son homologue émirati à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'annonce de la révision de la Constitution attendue
Bouteflika préside la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire
Publié dans La Tribune le 29 - 10 - 2008


Photo : S. Zoheir
Par Faouzia Ababsa

C'est aujourd'hui que s'ouvre officiellement l'année judiciaire. La cérémonie sera présidée par le chef de l'Etat en sa qualité de premier magistrat du pays. D'aucuns s'attendent, notamment les magistrats, à ce que Abdelaziz Bouteflika prononce un discours traditionnel lié au bilan des réformes de la Justice, aux insuffisances encore persistantes, à la corruption.
Toutefois, il n'est pas exclu que le président de la République profitera de cette occasion pour annoncer la révision de la Constitution.
En effet, quel autre lieu que celui de la Cour suprême pourrait se prêter à ce genre de déclaration. Une institution hautement symbolique représentant quelque part le socle sur lequel est assise la justice, en ce sens que c'est à cette structure, présidée par M. Berradja, que les justiciables s'adressent en dernier ressort pour qu'elle dise le droit, qu'elle se prononce sur le respect ou non de la loi par les tribunaux et les cours. Ce sera donc ce moment solennel que préférera le chef de l'Etat pour faire part de sa décision d'amender la loi suprême du pays. Ce sera donc devant les membres de l'Exécutif, les législateurs et ceux censés appliquer la loi que Abdelaziz Bouteflika en annoncera la révision par voie parlementaire.
En somme, le choix de la Cour suprême n'est nullement fortuit, puisque l'annonce qui y sera faite aura un caractère hautement juridique, la Constitution étant un texte soumis au vote, par voie référendaire ou parlementaire, comme n'importe quel texte législatif. Aussi, il n'est pas exclu que le premier magistrat du pays informe ses hôtes de la date même de ce rendez-vous qui réunira le Parlement avec ses deux chambres. Lequel devra se prononcer sur le texte sans débat aucun. S'il décide de l'adopter, il sera immédiatement promulgué par le chef de l'Etat.
Dans le cas contraire, il devient caduc. Et aucune autre révision constitutionnelle ne saurait être proposée pendant la même législature, y compris si c'est la voie référendaire qui est choisie. Cependant, tous les
éléments portent à croire que le projet de révision sera entériné par les deux Chambres.
Composées dans leur majorité par des parlementaires issus de l'Alliance présidentielle, les deux institutions ont à moult reprises, par la voix de leurs premiers responsables respectifs, revendiqué le changement de la Constitution. Abdelaziz Ziari, président de l'APN, ne s'était pas fait aussi prudent que Abdelkader Bensalah, en ce sens qu'il a clairement affiché sa volonté que le verrou imposé par l'article 74 de la loi suprême du pays relatif à la limitation du mandat présidentiel saute et souhaité que ce soit le peuple qui reste seul juge et souverain pour accorder ou non sa confiance au président de la République s'il venait à exprimer sa volonté de continuer à gérer les affaires du pays. Et c'est, semble-t-il, le cas. D'où, pour le moment, la révision partielle qui s'expliquerait par la volonté du chef de l'Etat de poursuivre son programme de relance, mais aussi de continuer les réformes institutionnelles. Notamment après avoir confié à M. Missoum Sbih la tâche difficile de lui présenter un rapport exhaustif sur les réformes des missions de l'Etat. Des réformes qu'il compte, s'il est réélu, mettre en pratique pour endiguer le maximum d'obstacles existants dans ces institutions. Et dans lesquelles un bicéphalisme et des résistances semblent avoir la peau dure.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.