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Le Parlement en attente du projet de révision de la Constitution
Le Conseil constitutionnel devra publier son avis dans le Journal officiel
Publié dans La Tribune le 01 - 11 - 2008


Photo : S. Zoheir
Par Faouzia Ababsa
Sur le qui-vive, les parlementaires le sont. Eux qui attendent de consulter le projet de texte relatif à la révision partielle de la Constitution annoncée mercredi dernier par le président de la République. Auparavant, les amendements que le chef de l'Etat a introduits dans ledit projet devront (si ce n'est déjà fait) être soumis à l'institution présidée par Boualem Bessaïeh aux fins d'en vérifier la constitutionnalité.
Dans le cas présent, il s'agira pour le Conseil constitutionnel de dire, dans un avis qu'il publiera dans le Journal officiel, si le choix de la voie parlementaire au lieu de la démarche référendaire par le premier magistrat est motivé.
C'est-à-dire si ce choix ne porte pas atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen et n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles.
Une fois l'avis du Conseil constitutionnel publié, et s'il est en faveur de la révision, le président de la République prend un décret convoquant les deux chambres du Parlement.
Les trois quarts de ce dernier (les deux Chambres réunies) devront donner leur accord pour que le chef de l'Etat puisse promulguer le texte de la révision. En aucune manière, rappelons-le, l'introduction ou l'amendement d'article ne devra aller à l'encontre de l'article 178 de la loi suprême du pays. Celui-ci dispose que «toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte au caractère républicain de l'Etat, à l'ordre démocratique, basé sur le multipartisme, à l'islam en tant que religion de l'Etat, à l'arabe comme langue nationale et officielle, aux libertés fondamentales, aux droits de l'Homme et du citoyen, à l'intégrité et à l'unité du territoire national». Aussi, depuis l'annonce de la révision, les choses vont s'accélérer et il n'est pas improbable que le Conseil constitutionnel publie au début de cette semaine son avis par écrit qu'il transmettra au secrétariat général du gouvernement aux fins de sa transcription dans le Journal officiel. Et comme la structure dirigée par M. Noui met à jour son site les dimanches et les mercredis, on peut dès lors s'attendre à ce que cela se fasse dès demain. Ce qui donnera le temps au chef de l'Etat de prendre un décret de convocation des deux chambres du Parlement. On se souvient qu'il l'a fait en 2002. Le décret avait été pris et publié dans le Journal officiel le 3 avril, il portait sur la convocation du Parlement pour le 8 du même mois. C'était à l'occasion de la révision partielle de la loi suprême du pays portant constitutionnalisation de tamazight comme lange nationale. Le chef du gouvernement a d'ailleurs été un peu précis en affirmant que toute la procédure sera finalisée avant la fin du mois en cours.


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