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La criminalistique, une activité à recadrer
Elle a permis le règlement de 20% des affaires
Publié dans La Tribune le 14 - 12 - 2012


Synthèse de Samir Azzoug

Entre 16,5 et 20% des affaires criminelles traitées par la Gendarmerie nationale (GN) sont solutionnées grâce à la criminalistique. Le directeur général de l'Institut national de criminalistique et criminologie de la GN (Incc-GN), le colonel Messaoudi Abdelhamid, a expliqué, jeudi, en marge du séminaire national sur l'apport de la criminalistique à la justice pénale, que «l'apport de la criminalistique a permis de régler 16,5 à 20% des dossiers d'environ 48 000 à 49 000 affaires traitées annuellement par la Gendarmerie nationale», rapporte l'APS. L'Incc-GN, créé le 26 juin 2004, a pour mission de fournir des preuves scientifiques afin de confondre ou disculper d'éventuels suspects selon des procédures et des normes nationales et internationales. Depuis sa mise en œuvre en 2009, le nombre d'affaires traitées par l'institut à connu une croissance importante, d'après son directeur général. De 230 dossiers traités (en 2009), ce volume est passé à 2 367 en 2010 et 5 551 en 2011. «L'institut espère arriver à traiter 7 000 à 8 000 affaires, dès lors qu'il avait traité durant les neufs mois de 2012 plus de 5 000 dossiers», ambitionne le colonel Messaoudi. «Nous sommes de plus en plus sollicités. D'ailleurs, 99 de nos spécialistes ont été admis en novembre 2011 sur la liste des experts judiciaires auprès de la Cour de justice de Blida», s'en félicite le DG de l'Incc-GN indiquant que l'institut compte 31 laboratoires de criminalistique, opérationnels depuis 2011. Saisissant l'opportunité du séminaire, le responsable relève la nécessité d'actualiser le décret exécutif du 20 mai 2002, modifiant et complétant celui du 30 septembre 1995, déterminant les tarifs et modalités de paiement de certains frais de mise en œuvre des procédures judiciaires. «Le décret n'évoque pas, à titre d'exemple, l'informatique électronique. Il faudra l'actualiser en révisant les prix et en étendant les domaines concernés par la tarification à d'autres disciplines», prône le directeur général de l'institut en indiquant que «une analyse ADN banale coûte 30 000 dinars, alors que les tarifs des autres analyses oscillent entre 8 000 et 22 000 dinars». Ceci en précisant toutefois que l'activité de l'institut relevait d'une sorte de «mission de prestations de service public» et qu'il ne facturait pas ses prestations. Lors du séminaire national sur l'apport de la criminalistique à la justice pénale, organisé jeudi, les experts ont émis plusieurs recommandations pour booster et encadrer l'activité de la recherche de preuves matérielles par des moyens et procédés scientifiques. Il s'agit essentiellement, selon le compte rendu de l'APS, de la réglementation de l'exercice de la criminalistique sur la scène du crime et dans les laboratoires en mettant en place un organe central chargé d'organiser, d'évaluer et d'orienter les activités de la criminalistique. Il est également prôné de réglementer, de légaliser et de standardiser la création, la gestion et l'exploitation des banques de données, toutes catégories confondues, détenues par la police judiciaire, en œuvrant pour l'accréditation des instituts et laboratoires criminalistiques. Il a été également recommandé l'établissement de manuels communs de bonnes pratiques et l'application de ces dernières dans le travail quotidien des laboratoires et instituts de criminalistique, l'établissement d'un code d'éthique (ou déontologie) pour les personnels en charge de la criminalistique et la formation des magistrats. Lors de son intervention au séminaire, le commandant de la Gendarmerie nationale, le général major Ahmed Bousteila, a jugé «inévitable» le recours aux moyens et procédés scientifiques, notamment la criminalistique, pour l'établissement de preuves et combattre le crime sous toutes ses formes, y compris le crime organisé. Face aux «grands défis» sécuritaires induits par le crime organisé «porteur de dangers», le général major appelle à la «consolidation des appareils de justice, qui est une base essentielle pour préserver la paix sociale et protéger le pays de tout ce qui pourrait toucher à sa stabilité».


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