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Deux projets de décrets pour la promotion des énergies renouvelables
Le cadre juridique existant étant défavorable
Publié dans La Tribune le 28 - 05 - 2013

Afin de booster la mise en œuvre du Programme national du développement des énergies renouvelables (Pner), adopté par le gouvernement en février 2011, l'adoption d'un nouveau mécanisme d'adaptation du cadre réglementaire existant s'avère nécessaire.
Ainsi, la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Creg) a proposé au ministère de l'Energie et des Mines «un projet de décret fixant les conditions d'accès aux avantages relatifs aux coûts de diversification de la production d'électricité», a indiqué hier à Alger, Mme Wassila Atimene, responsable auprès de la Creg, lors de la conférence tenue sur le thème : «Photovoltaïque et CSP : l'intégration au réseau électrique algérien».
Mme Atimene, a annoncé, à ce titre, la promulgation prochaine du décret susmentionné.
Dans son volet juridique, le Programme national de développement des énergies renouvelables garantit aux producteurs nationaux publics et privés d'électricité issue de source non fossile un tarif d'achat préférentiel de cette énergie.
Ainsi, ce décret, précise Mme Atimene, devrait définir les conditions d'accès aux avantages relatifs aux coûts de diversification de la production d'électricité, la procédure de demande des avantages octroyés au producteur à partir de sources d'énergies renouvelables ainsi que les tarifs d'achat garantis.
Selon le nouveau texte, les installations de production doivent être raccordées au réseau de transport ou de distribution d'électricité et le producteur d'électricité renouvelable est assujetti aux mêmes conditions financières que celles du régime commun pour le raccordement au réseau de transport ou de distribution d'électricité.
Abordant le tarif d'achat, la représentante de la Creg a indiqué que son niveau est déterminé en fonction de la technologie de l'installation, de sa puissance (MW) et du potentiel du site d'implantation. «Le tarif d'achat garanti est fixé sur toute la durée du contrat avec une révision éventuelle au bout de la cinquième année en fonction du potentiel réel mesuré sur site», a-t-elle ajouté. Le tarif d'achat garanti est fixé par arrêté du ministre de l'Energie et des Mines, qui devrait être publié avant la fin de l'année 2013, d'après Mme Atimene.
En outre, un avant-projet de décret relatif à la certification d'origine de l'électricité est en cours d'élaboration, selon la même responsable.
Ce projet de texte définit les conditions d'octroi de la certification de l'électricité produite, la procédure de demande de la certification ainsi que le contrôle opérationnel après la mise en service des installations.
L'Algérie ambitionne de produire 40% de son électricité à l'horizon 2030 à partir de l'énergie solaire et de se positionner comme fournisseur majeur d'électricité verte en direction du marché européen en se fixant un objectif d'exportation de 10 000 MW en partenariat à la même échéance.
Doté d'une enveloppe financière de plus de 60 milliards de dollars, le Programme national de développement des énergies nouvelles et renouvelables et de l'efficacité énergétique pour la période 2011-2030 n'exclut pas l'éolien qui constitue le second axe de développement et dont la part devrait avoisiner les 3% de la production d'électricité en 2030.
B. A.


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