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L'association des producteurs de boissons en réunion à Alger : Pour la suppression de certaines taxes
Publié dans Le Financier le 22 - 12 - 2010


Kezoul L.
L'Association des producteurs algériens de boissons a tenu, avant-hier, son assemblée générale à l'hôtel Hilton d'Alger. L'Association des Producteurs Algériens de Boissons (APAB) affirme qu'elle s'est attelée, dès les premières heures de l'accord GZALE, à attirer l'attention des pouvoirs publics, et en premier le Ministère du Commerce, sur les répercussions fâcheuses que peuvent engendrer les dispositions contenues dans l'accord.
En effet, il fût constaté, dès l'entrée en vigueur de l'accord GZALE, une présence massive de produits concurrents en provenance des pays signataires de l'accord, exonérés de tous droits et taxes à l'entrée du sol algérien. Les producteurs algériens ont dû faire face à une concurrence dont les conditions et les coûts de production sont largement avantageux dans leurs pays d'origine. Du coup l'APAB, s'appuyant sur un argumentaire a plaidé pour l'insertion du produit « boissons » dans la liste négative, devant être annexée à l'accord GZALE. L'APAB a eu gain de cause. L'ensemble des positions tarifaires afférentes aux produits de notre filière a été validé. Les produits concurrents, en provenance des pays signataires de l'accord GZALE, son soumis aux droits de douane depuis le premier janvier 2010. L'Association des Producteurs Algériens de Boissons a indiqué avoir suggéré une série de propositions dans l'optique d'améliorer l'environnement fiscal des entreprises membres. Ainsi, l'APAB a demandé l'application d'un tarif douanier de 5%, au lieu de 30% ou 15% en vigueur, à l'importation de tous les intrants nécessaires à la production de la filière boisson, les considérant comme de la matière première et non pas comme des produits destinés à la revente en l'état. L'Association a plaidé aussi pour la suppression de la taxe au titre de la concession commerciale (500.000 à 700.000 dinars par an) ainsi que de la taxe due au titre de l'usage du domaine public hydraulique (2 dinars par an). L'APAB demande, par ailleurs, l'allègement de la taxe domaniale qui est de l'ordre de 5% du chiffre d'affaire. Il faut dire que cela fait plusieurs années que l'APAB alerte l'attention des pouvoirs publics autour de la pression fiscale que subit, particulièrement, la sous-filière des « eaux embouteillées ». L'Association des Producteurs Algériens de Boissons a en outre préconisé une baisse de la TVA sur les produits agroalimentaires et les boissons en particulier. Cette mesure, argumente l'APAB, « amoindrirait l'effet inflationniste sur le pouvoir d'achat du consommateur, appuierait la compétitivité des entreprises en soulageant leur trésorerie et réduirait le recours aux activités informelles ». L'Association indique « l'ensemble de ces mesures fût appuyé par un exposé des motifs étayé et un benchmark illustratif de ce qui est en vigueur dans des pays limitrophes et similaires ». L'APAB affirme que deux ministres, celui du commerce et celui des Finances, ont soutenu ses propositions, « mais sans grand succès ». L'Association des Producteurs Algériens de Boissons évoque le décret exécutif n°10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange, indiquant que dès sa publication, elle a attirer l'attention du ministère du commerce « sur les entraves majeures que celui-ci peut présenter pour un flux normal des matières premières et des pièces de rechange ». Dans l'intervalle, les directions du commerce de wilaya territorialement compétente et la direction régionale du commerce concernée, ont été instruites récemment, par voie de circulaire, pour que les demandes émanant des industriels, pour les besoins de matières premières et pièces de rechange, soient déposées directement, par l'opérateur, auprès de la direction régionale du commerce et que le visa de franchise soit récupéré le même jour. Concernant la responsabilité en matière de stockage des boissons, l'APAB, explique d'abord que «Compte tenu de la nature de nos produits et de leurs contenants, essentiellement des emballages en PET, il est impératif de veiller, scrupuleusement, aux conditions de stockage ». En effet, toute négligence, telle qu'une exposition prolongée au soleil ou une proximité d'une source de chaleur, peut entraîner une altération, voire une dégradation du produit. L'APAB n'a eu de cesse d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur ce phénomène, observé quotidiennement, et que l'obligation de mentionner les consignes de stockage sur l'étiquette, n'a pas réussi à endiguer. Or, la réglementation en vigueur tient le producteur pour responsable des conditions de stockage, malgré le passage de la propriété du produit au grossiste distributeur, et au détaillant par la suite. L'APAB a développé une approche juridique, dans se sens a l'a soumise au Ministère du Commerce, pour appréciation. Concernant les exportations l'association des producteurs de boissons a mis en exergue les lenteurs et contraintes constatées dans la mise en œuvre des procédures du fonds de soutien et a fait une série de recommandations pour en améliorer l'efficacité.


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