Rencontre à Alger autour des enseignements du "Jour de la victoire"    3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    Refus d'extradition d'Abdeslam Bouchouareb : le Gouvernement algérien relève l'absence de la coopération française    Les résultats du fonctionnement continu au port de Bejaia sont "encourageants"    Blida: début d'approvisionnement en eau dessalée depuis la station Fouka 2 à Tipaza    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Célébration de la Journée internationale des forêts : des campagnes de reboisement et de sensibilisation à la préservation du patrimoine forestier dans l'Ouest du pays    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Importation : Des facilitations pour les opérateurs «sérieux»
Publié dans Le Financier le 07 - 10 - 2009

Pour ne pas mettre les œufs dans un même panier, le gouvernement procède à des réajustements dans les mesures contenues dans la Loi de finances complémentaire pour 2009. Ces mesures avaient et continuent à susciter l'inquiétude de certains importateurs opérant surtout dans le rayon des matières premières et des biens d'équipements nécessaires au fonctionnement de l'appareil productif.
La loi de finances complémentaire 2009 avait imposé les mêmes conditions à tous les opérateurs économiques en matière d'importation. Depuis son entrée en vigueur, un grand groupe, privé ou public, doit suivre les mêmes procédures complexes qu'un petit importateur de produits contrefaits. Le gouvernement compte assouplir les conditions d'importation pour certains opérateurs économiques. Une mesure contenue dans le projet de Loi de finances 2010 prévoit, en effet, plusieurs facilités pour ces entreprises. Ces avantages sont, toutefois, soumis à l'appréciation des services de douanes qui sont habilités à délivrer des agréments aux opérateurs «sérieux et transparents». Les conditions et critères d'accès à ces avantages seront définis ultérieurement. La mesure permettra également de constituer une liste d'importateurs sérieux et de lutter contre les importateurs peu ou pas respectueux de la réglementation qui inondent le marché de produits contrefaits et qui ne payent pas d'impôts en utilisant, notamment, des registres de commerce loués et fictifs.
Ceci ne veut en aucun cas dire que les pouvoirs publics comptent revenir sur les dispositions de la LFC 2009. D'ailleurs, au port d'Oran, on nous affirme que ces dispositions n'ont, en rien, affecté le volume du fret ; la quasi majorité des importateurs utilisaient le crédit documentaire pour leurs transactions, le reste des importateurs «sérieux» s'y ont conformé dès l'annonce de la promulgation de la Loi.
Autre indicateur attestant de l'applicabilité de la LFC 2009, la BADR enregistre, selon son PDG, une hausse de 675% des opérations de crédoc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.