L'Algérie devrait proposer la modification de la charte euro-méditerranèenne pour l'entreprise, adoptée dans le cadre de l'application du processus de Barcelone, a indiqué mardi un responsable du ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements (MIPI). L'Algérie compte faire la proposition d'intégrer les dimensions environnement et innovation dans la charte euro-méditerranéenne pour l'entreprise. C'est ce qu'a annoncé le directeur des programmes zones industrielles au MIPI, M. Mohamed Kirat lors de la présentation de la 3ème évaluation de la mise en oeuvre de cette charte par l'Algérie. Adoptée en 2004 en Italie, dans le cadre de l'application du processus de Barcelone par les 35 ministres de l'Industrie des pays de cette région, la charte contient actuellement 10 dimensions politiques clés relatives notamment aux procédures simples pour les entreprises, éducation et formation à l'esprit d'entreprise, financement et fiscalité appliquée à l'investissement, accès des entreprises au marché, organisations professionnelles et qualité des services d'appui aux entreprises. Ces dimensions servent à évaluer la mise en oeuvre de cette charte par les pays partenaires, a expliqué ce responsable, précisant toutefois que l'application de cette charte dépendra des propres priorités de chacun des pays. La charte comprend les principes communs sur lesquels les politiques d'entreprises des partenaires de la région méditerranéenne doivent se fonder et ce, en perspective de la création de la vaste zone de libre-échange euro-méditerranèenne, prévue initialement pour 2010. Les propositions algériennes seront débattues en juin prochain à Bruxelles au niveau du groupe des experts pour ensuite être discutées, si elles seront retenues, par les ministres euro-méditérranèens de l'Industrie en octobre. Plusieurs pays du Sud, secoués par la crise économique internationale, tels que la Jordanie et l'Egypte ont souhaité la révision de cette charte notamment sur les aspects financement et commerce international. Par ailleurs, la dernière évaluation interne de la mise en oeuvre de cette charte par l'Algérie, effectuée en mai en 2009, fait ressortir une nette amélioration de l'environnement économique par rapport à celle de 2008. L'avancée a été constatée, selon M. Kirat, sur les aspects facilitations pour la création d'entreprises et financement des entreprises. Cependant, une stagnation est enregistrée sur les autres aspects liés à l'information économique claire et ciblée, la formation à l'esprit d'entreprise et le dialogue entre les autorités et les organisations professionnelles. Concernant l'aspect des procédures simples pour les entreprises, l'étude relève une insuffisance dans le partage des responsabilités pour les politiques d'entreprises, en soulignant la centralisation des grandes décisions. Mais l'évaluation note toutefois une nette amélioration concernant la coordination entre les ministères, assurée à travers le conseil interministériel et une meilleure simplification de la législation et des procédures administratives relatives aux commerce, à la création d'entreprises et à l'allégement de l'inscription au registre du commerce. S'agissant de la dimension accès des entreprises algériennes au marché, l'évaluation relève l'insuffisance des initiatives ad hoc pour la mise en œuvre d'une politique commerciale proactive et l'accès encore limité à l'information réglementaire et procédurale relative au commerce extérieur. En revanche, l'évaluation du MIPI fait ressortir une amélioration de l'accès au financement, notant à ce propos la mise en place des systèmes de garantie de crédits, l'accès aux marchés des capitaux et la fiscalité favorable à l'investissement à travers les avantages fiscaux accordés par l'ANDI, et les dispositifs Ansej et Cnac. Concernant la dimension organisations professionnelles, les résultats de l'enquête soulignent que le cadre de consultation entre le gouvernement et le secteur public/privé «reste également insuffisant».
