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Les bénéfices des commerçants sont estimés de 10 à 50%
Commerce illégal des timbres fiscaux
Publié dans Le Maghreb le 07 - 02 - 2007


Trouver des timbres fiscaux, est devenu de nos jours un vrai casse tête chinois, ces derniers ne sont même pas disponible dans les bureaux de poste, ce qui a d'ailleurs favorisé l'émergence du commerce illégal de cette vignette, qui est revendue beaucoup plus cher au marché parallèle. Nombreux sont les kiosques et les marchands ambulants qui ont choisi une place stratégique pour installer leur commerce, on les trouve souvent à proximité des daïra et APC, car cela leur permet d'épuiser leurs stocks aisément. Quant aux bénéfices, ils sont importants, ils atteignent 10 à 50%, vu que les timbres sont vendus entre 100 à 110 dinars, alors que alors que le timbre fiscal pour la carte grise d'un véhicule de sept chevaux, à titre d'exemple, est revendu à 850 dinars au lieu de 800 dinars, relève une enquête menée par l'APS. Des commerçants révèlent que les timbres fiscaux dont la valeur dépasse les 100 dinars sont les plus rares car leur revente, est plus fructueuse. Ces mêmes commerçants vont jusqu'à se procurer une grande quantité de timbres fiscaux, en peu de temps, et gagner 10 % sur chaque timbre revendu. Pour les permis de conduire, les commerçants vendent les timbres à 250 dinars alors qu'ils coûtent en réalité 200 dinars. Pour un passeport, plusieurs personnes ont été obligées d'acheter le timbre fiscal à 2 100 dinars au lieu de 2 000 dinars. Mais que faire quant les bureaux de postes ne répondent pas à la demande ? Les citoyens sont contraints de s'acquérir le timbre, coûte que coûte, au marché parallèle. Pour tenter d'expliquer cette aberrante situation qui commencent à dégénérer, M. Mahfoud Dahamna, sous-directeur des régimes fiscaux auprès du ministère des Finances, a justifié cette pénurie de timbres, par notamment les commandes insatisfaites, sachant que ces timbres sont imprimés par la Banque d'Algérie, une institution connue pour son programme de travail chargé. Pour lui, cette indisponibilité de timbres fiscaux ne concerne que les bureaux de poste, précisant en revanche, que les recettes des impôts en sont, en permanence pourvues. Pour mettre fin à ce phénomène, le responsable a fait part des mesures qui ont été prises récemment par le ministère des Finances visant à garantir la disponibilité des timbres fiscaux et à éviter leur revente illégale. De plus, la direction générale des impôts (DGI) relevant du ministère des Finances, oeuvre à multiplier les points de vente des timbres fiscaux, parallèlement aux recettes des impôts et dans les bureaux de poste, par l'agrément de kiosques, contre une marge bénéficiaire de 6%. Les kiosques agrées devront désormais afficher leur agrément pour éviter toute ambiguïté. Pour sa part, Mme Ghania Houadria, directrice général de d'Algérie poste (AP) a indiqué à l'APS, que son entreprise "ne s'occupe que de la distribution des timbres fiscaux, contre une marge bénéficiaire de 4% sur la vente", et que la future convention avec la DGI contribuera à pallier le déficit des bureaux de poste en matière de timbres fiscaux. Toutefois, un système de compensation a été mis en place, depuis huit mois, par Algérie poste, permettant d'approvisionner notamment les bureaux de poste où la demande en matière de timbres fiscaux est importante. En revanche, une commande de 40 millions de timbres fiscaux, formulée en été 2006, n'a été satisfaite qu'à hauteur de 10%. En somme, les solutions qui peuvent atténuer ce commerce illégal, portent d'une part sur les citoyens qui ne doivent en aucun cas acheter les timbres en dehors des points de vente. D'autre part, les inspecteurs des impôts doivent se déplacer régulièrement sur le terrain afin de contrôler la distribution et la vente des timbres fiscaux et des vignettes automobiles.

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