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La taxe exceptionnelle sur les profits sera appliquée
Le ministre de l'Energie et des Mines l'a affirmé
Publié dans Le Maghreb le 11 - 02 - 2007


La taxe exceptionnelle sur les profits réalisés par les compagnies étrangères, stipulée par la loi, "sera appliquée", a réaffirmé, hier, à Alger, le ministre de l'Energie et des Mines, M. Chakib Khelil. "La taxe prévue par la loi sera appliquée à tout le monde et pas seulement à Anadarko", a dit le ministre, en marge de la 3e conférence d'Alger sur l'évaluation des puits. Le ministre répondait à une question sur un éventuel désaccord exprimé par Anadarko, sur le paiement de cette taxe introduite par l'amendement de la loi sur les hydrocarbures appliquée depuis le 1er août 2006, et qui porte sur les contrats signés dans le cadre de la loi 86-14, Se basant sur des informations qui lui sont parvenues, le ministre a souligné que la société américaine "a informé ses actionnaires qu'elle avait émis des provisions de 100 millions de dollars" pour cette taxe, qualifiant cela de "positif". Sur ce point, le ministre a insisté en disant qu'il n'a pas entendu qu'"Anadarko n'était pas d'accord". S'agissant du recouvrement de cette taxe, le ministre a expliqué qu'"elle serait récupérée par Sonatrach, en tant qu'agent fiscal pour le compte de ses partenaires et ce, à partir du mois de mars de l'exercice 2006". "Sonatrach a été chargée par la loi de recevoir cette taxe pour le compte de ses partenaires", a dit M. Khelil, en estimant que le montant de cette taxe serait de 500 à 600 millions de dollars en 2006 et d'un milliard de dollars en 2007. Selon le PDG de Sonatrach, M. Mohamed Meziane, la compagnie nationale a été chargée par l'état en tant qu'agent fiscal de l'application de cette taxe. "Sonatrach applique la loi, mais ne l'interprète pas", a-t-il insisté. L'ordonnance, modifiant et complétant la loi 05-07 du 28 avril 2005, a introduit notamment un amendement prévoyant l'imposition d'une "taxe sur les profits" sur tous les contrats d'association actuels (une trentaine) qui étaient négociés.

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