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Khelil : “La loi est appliquée à toutes les sociétés pétrolières étrangères”
Taxe sur les profits exceptionnels
Publié dans Liberté le 11 - 02 - 2007

Le recouvrement de cette taxe atteindra environ 1 milliard de dollars US en 2007.
“La taxe sur les profits exceptionnels est une loi qui est appliquée à toutes les sociétés pétrolières étrangères. Dans les contrats de production, Sonatrach qui est un agent fiscal, est chargée, conformément à ce texte, de récolter cette taxe auprès de ses partenaires à compter du mois de mars prochain”. C'est la déclaration de M. Chakib Khelil, ministre de l'Energie et des Mines au sujet de la récente réaction de la compagnie pétrolière américaine Anadarko quant à cette loi applicable depuis août dernier. La nouvelle taxe sur les profits exceptionnels concerne, pour rappel, les contrats signés sous le régime de la loi 86/14 du mois d'août 1986 sur les hydrocarbures. Elle est consacrée dans l'ordonnance portant amendement de la loi 05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures. Le texte stipule ainsi : “… pour les contrats d'association conclus entre Sonatrach et un ou plusieurs associés étrangers dans le cadre de la loi n°86-14 du 19 août 1986, une taxe non déductible sur les profits exceptionnels réalisés par ces associés étrangers est applicable à la part de la production leur revenant lorsque la moyenne arithmétique mensuelle des prix du pétrole Brent est supérieure à 30 dollars US le baril”. Pour le ministre, il n'y a ni polémique ni affaire d'Anadarko. Les responsables de cette firme en Algérie ont seulement informé leurs actionnaires sur les provisions qu'ils ont émises, tenant compte de cette taxe à payer. Ils vont ainsi s'acquitter, selon M. Chakib Khelil, des taxes au titre de l'année 2006 soit six mois et celles relatives aux profits exceptionnels de l'année 2007. Si cette taxe a été estimée entre 500 et 600 millions de dollars US en 2006 pour tous les partenaires, indiquera-t-il, il est attendu qu'elle atteigne environ 1 milliard de dollars US pour l'année en cours. Sur un autre registre, le premier responsable du département de l'Energie estime que le froid qui sévit actuellement dans le monde fait augmenter la demande en hydrocarbures notamment le fioul et les prix se sont, par conséquent, renforcés. Lors de la réunion de l'Opep, prévue pour le 15 mars prochain, les pays producteurs membres de cette organisation évalueront la situation du marché et prendront les décisions qu'il faut. Le ministre a rappelé que durant le second trimestre, la demande allait comme attendu, s'affaiblir à peu près 2 millions de barils/jour. “Ce qui a engendré conséquemment une baisse des prix”, a-t-il poursuivi. Intervenant, hier, en marge de la 3e conférence sur l'évaluation des puits à Alger, M. Chakib Khelil a indiqué que le prix du pétrole Sahara Blend est à 2,30 dollars US au-dessus du Brent à cause d'une demande accrue. Celle-ci est due, arguera-t-il, au fait que le brut léger de ce type n'est pas disponible au Nigeria. La conférence organisée hier permettra, selon le ministre, un échange d'expériences sur les nouvelles technologies entre l'entreprise Schlumberger, une société française spécialisée dans les services pétroliers et Sonatrach. L'objectif recherché a trait à davantage de découvertes en hydrocarbures. “Il est reconnu que les réservoirs dont dispose l'Algérie en hydrocarbures sont très denses, compliqués et fracturés. Le grand défi est d'en récupérer donc le maximum d'hydrocarbures suivant le développement technologique”.
Dans les années 1970, expliquera Chakib Khelil, les forages horizontaux, pour ne citer que cet exemple, n'existaient pas encore. “Durant les 30 dernières années, plus de 70% des nouvelles découvertes en réserves l'ont été grâce à la technologie qu'avec les efforts d'exploration”, soulignera-t-il. Les nouvelles technologies permettront à Sonatrach, affirmera-t-il, de retirer du pétrole là où elle n'était pas capable de le faire auparavant.
Grâce au système Real time, qui permet le suivi d'un forage en temps réel, il est possible de profiter de l'expérience des experts étrangers qui ne sont pas nécessairement localisés en Algérie.
Par un support de communication, satellite ou autre, cet expert peut ainsi intervenir et donner son avis sur un problème quelconque lors d'une opération qui se déroule sur un puits en Algérie à partir des Etats-Unis ou de la Russie, par exemple. Les spécialistes algériens pourront par voie de conséquence, bénéficier de cette expérience. Ce qui n'était pas évident il y a 30 ans. Les Algériens recouraient en effet, à cette époque, aux correspondances qui duraient des mois pour établir le contact…
Badreddine K.


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