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Les faux calculs et les nouvelles règles
Politique d'investissement en Algérie
Publié dans Le Maghreb le 31 - 12 - 2008

Le discours prononcé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, devant les maires le 24 juillet 2008 a été considéré comme un tournant, quant à la politique de l'investissement menée en Algérie depuis 1999. En effet, le chef de l'Etat dans son discours n'a pas épargné les investisseurs étrangers et n'a pas non plus été tendre avec les nationaux. Il a reproché aussi aux élus locaux une certaine démobilisation.Faisant son constat, M. Bouteflika reconnaît que des erreurs ont été commises par le passé et que des corrections s'imposaient. "Nous avons choisi des chemins qui ne nous ont pas menés au paradis, nous devons alors revoir notre stratégie et notre vision, notamment dans le domaine de l'investissement. Je ne vise personne et je n'incrimine personne. Nous sommes tous responsables et nous devons faire notre autocritique", a déclaré le président de la République. Entre autres, le Président a tenu à préciser que les investissements étrangers sont les bienvenus dans notre pays, à condition qu'ils soient d'abord bénéfiques et rentables pour l'Algérie. Sans oublier le privé, le Président a déclaré que c'est regrettable à dire, "le privé ne pense qu'à son propre intérêt et relègue en second lieu les besoins des citoyens algériens... Il est triste de voir qu'aucun privé n'a pris l'initiative de construire une salle de cinéma", le chef de l'Etat cite l'exemple d'un investisseur venu investir 700 millions de dollars lesquels, au bout de trois ans, ont généré un bénéfice de deux milliards de dollars et l'Algérie n'a rien gagné. "Des investissements pareils on n'en veut pas", a avoué le Président. Dans ce contexte, le gouvernement avec son nouveau chef du gouvernement Ahmed Ouyahia a annoncé, une série de mesures destinées à accroître le contrôle de l'Etat sur les investissements étrangers. Il est à noter également, que l'embellie financière passagère a masqué les faiblesses de l'économie algérienne. Nouvelle politique d'investissement Dans cet ordre d'idées, l'année 2008 a été marquée par le retour du rôle régulateur de l'Etat, en effet, ce retour a été soutenu par toutes les forces vives du pays, dont les organisations patronales. En effet, le retour d'Ouyahia a favorisé le patriotisme économique et les choses sont en train de changer. La mise en chantier par le gouvernement d'un nouveau projet de stratégie industrielle et les changements opérés dans la politique d'investissement avec l'introduction de nouvelles règles, marque le retour de l'Etat dans son rôle de stratège et de grand ordonnateur du développement industriel national. Cependant, il faut donner plus de chances et de facilités aux nationaux, pour qu'ils profitent de l'aisance financière. A ce sujet, les chefs d'entreprises, algériens, ont estimé qu'il est nécessaire pour les autorités d'aider les entreprises dans leurs mise en œuvre. En outre, l'Etat exige aux entreprises étrangères de faire appel à des sous-traitants algériens, cela va favoriser la création et la promotion des PME dans tous les domaines. D'autre part, l'Etat a mis en place des mécanismes de défense de l'intérêt national à travers primo : le durcissement des conditions d'investissement étranger. Désormais l'Etat détiendra la majorité du capital des futurs projets d'investissement initiés en partenariat avec des groupes étrangers, afin de pouvoir récupérer l'entreprise, dans le cas où l'investisseur déciderait de transférer son investissement. Au chapitre des transferts de dividendes, au sujet duquel, certains économistes n'ont pas négligé de critiquer sévèrement le gouvernement, en ce sens que l'Algérie est l'un des rares pays au monde où les IDE sont financés par des banques nationales. Les pouvoirs publics ont introduit une modification au code des impôts directs pour exiger des opérateurs nationaux et étrangers, de réinvestir la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d'impôts dont ils ont bénéficié dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement. A la faveur de cette disposition, entrée en vigueur cette année, les investisseurs ont un délai de quatre ans pour réaliser l'investissement.
Bilan des IDE pour 2008
Selon le cabinet britannique Oxford Business Group, l'Algérie attire toujours les capitaux étrangers, et rappelle que, selon un rapport publié par le ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements au début du mois de décembre , l'Algérie a drainé 6 milliards de dollars d'investissements directs en 2008. Les secteurs les plus attractifs sont le secteur bancaire et celui de la construction. En outre, l'OBG, estime que l'Algérie devrait clôturer l'année avec un nouveau record d'excédent commercial, en raison d'une croissance des exportations de produits énergétiques. L'excédent commercial du pays a atteint 39.77 milliards de dollars pour la période allant de janvier à octobre. Les exportations ont totalisé 70.55 milliards de dollars, tandis que les importations s'élèvent à 30.77 milliards de dollars, selon les statistiques douanières.
La problématique du foncier
Le foncier industriel et agricole, est considéré comme la principale entrave à l'investissement en Algérie. Un facteur qui engendre des blocages à l'avancement des projets d'investissement. A cet effet, l'entrée en vigueur de la loi N° 08-20 du 23 novembre 2008, ce nouveau texte de loi, paraphé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, escompte comme objectif primordial l'adaptation des textes juridiques régissant les terrains relevant du domaine privé de l'Etat dont la gestion, auparavant, a toujours été remise en cause du fait du vide juridique et autres contradictions ayant souvent été à l'origine de blocages, empêchant l'aboutissement de certains projets d'investissement. Pour éviter le détournement des terres de leur vocation initiale, d'autres mesures sont également énoncées dans la nouvelle réglementation qui vient d'être promulguée. la nouveauté se trouve dans l'instauration du régime de concession pour le foncier industriel comme cela a été le cas pour les terres agricoles. L'investisseur porteur de projet à vocation industrielle ne pourra plus acquérir un terrain relevant du domaine privé de l'Etat comme cela se faisait auparavant. Par contre, il ouvre droit à une concession pour une durée de 40 ans renouvelable. Si le projet n'arrive pas à se concrétiser, le terrain est automatiquement restitué à l'Etat qui en est le seul propriétaire, et ce, après l'expiration du délai requis. Il faut dire que l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions permettra de rationaliser la gestion du patrimoine foncier relevant du domaine privé de l'Etat.
Contrôle du transfert de capitaux
Les transferts des capitaux des entreprises étrangères installées en Algérie feront l'objet d'un contrôle strict. En effet, après la constatation que des entreprises, notamment étrangères transfèrent une part de leur capital vers l'étranger, sans que l'Etat en tire un bénéfice, les pouvoirs publics ont lancé une enquête générale sur les activités des entreprises étrangères en Algérie. Dans ce sens, les administrations fiscales ont préparé des missions d'inspection au niveau des entreprises étrangères. Ces opérations concerneront les transferts de devises et le respect du dispositif d'investissement par ces sociétés. Il faut dire que ces dernières mesures s'inscrivent en droite ligne des mesures tendant à réorienter l'économie nationale. Il serait utile de rappeler, dans ce sens, que les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place des ateliers de réflexion pour renforcer leur contrôle et de réguler le mode et les conditions de transfert des capitaux, ainsi que le transfert des investissements. Il est à noter, que 8 milliards de dollars constituent le montant des devises transférées en 2007 par les filiales des multinationales établies en Algérie, dont 7 milliards de dollars pour le compte des entreprises opérant dans le secteur des hydrocarbures. En revanche, les transferts effectués par les entreprises étrangères opérant dans le secteur hors hydrocarbures se limitent à 1 milliard de dollars. Un chiffre confirmé par un document de la Banque d'Algérie.
Débat sur la création d'un fonds souverain
L'actualité nationale de 2008 a été marquée aussi par un débat controversé sur une éventuelle création d'un fonds souverain, pour gérer les 138 milliards de dollars de réserves de change. Dans ce contexte, le Président de la République Abdelaziz Bouteflika a tranché sur le sujet des fonds souverains en rejetant l'idée qui a animé les débats entre mai et juillet 2008, où nous avons assisté à plusieurs déclarations de responsables algériens concernant les fonds souverains. Selon Abdelhamid Temmar, ministre de la Promotion de l'investissement, dans une déclaration qu'il a faite a dit que, l'Algérie peut créer immédiatement un fonds souverain. Plus prudent, Chakib Khelil, ministre de l'Energie et des Mines, dans un interview à France 24 a déclaré qu'un fonds souverain est souhaitable mais seulement dans cinq années. Pour le ministre des Finances Karim Djoudi, avis partagé par la banque centrale d'Algérie, le moment n'est pas opportun et avec la crise des prêts hypothécaires depuis août 2007, cela est risqué. Actuellement et il est toujours utile de le rappeler, les réserves de change de l'Algérie sont estimées à 133 milliards de dollars fin juin 2008, allant vers 150/160 milliards de dollars à fin 2008.


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