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Le patronat plaide pour la suppression de la TAP
Journées parlementaires sur la politique fiscale et la performance de l'entreprise
Publié dans Le Maghreb le 09 - 06 - 2009

Les journées parlementaires sur la politique fiscale et la performance de l'entreprise économique, qui se tiennent depuis hier à Djenane El Mithak à Alger, ont été pour un bon nombre d'intervenants, notamment pour les chef d'entreprise, une opportunité afin de plaider pour d'autres réajustements concernant la politique fiscale en Algérie. Ces derniers étaient unanime à citer, entre autres, la baisse de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), ramené à 25%, la suppression progressive du versement forfaitaire, la réduction de la taxe sur l'activité professionnelle, la mise en place d'un impôt forfaitaire unique. Il reste néanmoins beaucoup à faire pour que soient créées les conditions qui permettront à l'entreprise algérienne d'évoluer dans un environnement sain. M. Reda Hamiani, président du Forum des chefs d'Entreprise FCE, n'a pas loupé cette occasion pour mettre au devant de la scène un bon nombre de revendications inhérentes à la politique fiscale exercée en Algérie.
Il a beaucoup insisté sur la nécessité de la suppression de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) qui est considérée comme "un impôt incompréhensible, complètement hybride et qui se considère comme un impôt direct mais qui se calcule comme un impôt indirect". Selon lui, il frappe sans distinction les entreprises qui font des bénéfices et celles qu'ils n'en font pas. "Nous avons demandé sa suppression depuis de nombreuses années, et à chaque fois on nous répond par la négative sous prétexte que cet un impôt alimente les collectivités locales. Comme si nous sommes dans l'incapacité de trouver d'autres ressources de financements qui viendraient de façon opportune se substituer à cette taxe", a-t-il ajouté tout en signalant que "cette taxe génère des surcoûts en frappant tous les niveaux d'intervention dans un cycle économique. C'est vrai, elle est seulement de 2%, mais franchement nous trouvons qu'elle est inopportune". Il propose en contre partie de la suppression de cette taxe d'élever le taux de la TVA d'un point. Autre détail qui dérange les chefs d'entreprise, celui lié à la double imposition. "Les revenus sont taxés au titre de l'IBS et quand vous le retirez cet argent sera encore une fois taxé ", a indiqué M. Hamiani tout en soulevant que l'administration fiscale a supprimé la réduction de l'imposition sur le bénéfice réinvesti et de ce fait les chefs d'entreprise ont perdu cette fiscalité incitative en ce qui concerne le réinvestissement du bénéfice. Par ailleurs, M. Hamiani a soulevé également une revendication en ce qui concerne l'imposition sur l'innovation. Interrogé sur ce point, M. Raouya Abderrahmane, directeur général des impôts, a indiqué que "la suppression de la TAP pénalisera en premier lieu les collectivités locales. Pour l'instant nous n'avons pas d'autres alternatives. Ce n'est pas aussi facile que ça". Il est à noter que l'objectif de ces journées est inhérent à la mise en place d'un espace de concertation entre les acteurs concernés par la fiscalité. Faciliter les canaux de communication et du rapprochement des avis des uns et des autres afin de trouver les moyens adéquats permettant l'échange d'informations économiques et financières et de ce fait, installer des mécanismes pouvant mettre la politique fiscale au service de l'entreprise. Durant les communications, un aperçu sur le système de fiscalité a été donné tout en énumérant toutes les souplesses qui ont été amorcées en faveur de l'entreprise depuis 1992. Il a été également mis en exergue le lieu existant entre la fiscalité, l'incitation et la performance de l'entreprise avant que l'expérience tunisienne en la matière ne soit présentée.

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