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Les compagnies aériennes algériennes sommées de s'y conformer
Taxe dioxyde de carbone européenne
Publié dans Le Maghreb le 08 - 07 - 2009


L'UE a décidé que les émissions de CO2 issus des avions devront être limitées en 2012 sur le continent européen à 97% de leur niveau de 2005 puis à 95% de ce niveau sur la période 2013-2020. Cette nouvelle directive affecte aussi bien les pays de l'UE que les pays utilisateurs de son espace aérien de souveraineté. La directive s'applique pour toutes les compagnies effectuant des vols au départ ou à l'arrivée d'un des 27 pays de l'Union européenne. De fait, toutes les compagnies vont se retrouver astreintes à payer des droits de polluer qui devraient rapporter près de 5 milliards d'euros par an. L'Algérie, dont le marché européen contribue pour plus de 80 % de l'activité de transport aéroportuaire, est concernée par cette mesure européenne très contestée au demeurant. En dépit des implications économiques que ne manquera pas d'induire cette directive, en termes d'accroissement des coûts d'exploitation des lignes, les compagnies aériennes algériennes seront sommées de s'y conformer.. A l'instar des Etats-Unis, des pays de l'Union européenne et de l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Algérie est contrariée par cette directive de Bruxelles qualifiée d'unilatérale. L'Algérie compte deux sociétés de transport aérien : Air Algérie et Tassili Airlines (Groupe Sonatrach). La première entreprise, publique, est de loin la plus importante. La flotte d'Air Algérie compte actuellement 33 avions dont 31 pour le transport des passagers et deux avions-cargos. L'ensemble du parc a été récemment rénové pour faire face aux impératifs de modernisation et de compétitivité sur les marchés. La directive européenne (UE) relative à la limitation des émissions de CO2 intégrera à partir de 2012 le transport aéroportuaire. Une limite d'émission à ne pas dépasser est fixée pour les sociétés de transport aérien qui sont ainsi amenées à acquérir des "permis de polluer" sur le marché du carbone en cas de dépassement des quotas. De son côté, la compagnie nationale Air Algérie est décidée à organiser une fronde arabo-africaine contre la directive européenne. Le P-DG d'Air Algérie, Abdelwahid Bouabdallah, a lancé l'alerte en direction des pouvoirs publics et a annoncé qu'une réunion des compagnies arabes et africaines se tiendra prochainement à Alger sur cette question. Il a vivement critiqué la mesure européenne en marge d'un séminaire sur le réchauffement climatique. " D'abord, c'est une décision unilatérale qui pénalise lourdement la compagnie et ensuite elle est d'autant plus injuste que l'Algérie en tant que pays émergent n'est pas concernée par le protocole de Kyoto ". Les enjeux sont énormes, le ciel européen représente 80% des vols d'Air Algérie et actuellement des négociations sont en cours au niveau de l'Etat et de l'OACI (l'Organisation de l'aviation civile internationale) qui dénoncent également cette décision et refusent cette approche. Air Algérie n'est effectivement pas seule dans la dénonciation de l'unilatéralisme européen. La directive européenne se heurte, depuis sa gestation, à l'opposition des Etats-Unis et de nombreux autres pays qui considèrent que l'Union européenne n'a pas autorité pour imposer cette directive aux compagnies non européennes. L'Europe, pour ne pas créer un désavantage pour les compagnies européennes, a décidé de passer outre les objections et d'appliquer la mesure à tous les transporteurs aériens. Le Congrès de l'Organisation de l'aviation civile internationale a rejeté en septembre 2007 toute réglementation européenne. Refusant une réduction contraignante d'émissions de CO2 demandée par l'Union européenne, l'OACI a prôné des "accords individuels avec les pays dont ressortent les compagnies aériennes ". Les "Etats ne devraient pas appliquer de systèmes d'échange de droits d'émissions aux transporteurs d'autres Etats, sauf sur la base d'accords mutuels", avait estimé l'Organisation de l'aviation civile internationale. Les Américains ont d'ailleurs annoncé qu'ils porteraient l'affaire en justice. L'Administration fédérale américaine de l'aviation a également estimé que "les compagnies américaines ne doivent pas être incluses dans le système d'échange de quotas". Dalila B.

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